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FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LE VOLET RENOVATION ANNEXE 1 : Formulaire de candidature Maître d’ouvrage Nom :……………………………………………………………………………………………. Adresse complète :……………………………………………………………………………… Tél. :………………… E-mail :………………………………………………………………… Fax :………………… Identité du contact :……………………………………………………………………………... Forme juridique (commune, société…) :……………………………………………………….. Code APE/NAF :……………Code SIRET :…………………………………………………… Contact projet Nom :……………………………. Prénom :…………………………………………………… Fonction :………………………... Tél. :………………………… E-mail :…………………… Projet proposé Nom de l’opération :……………………………………………………………………………. Adresse complète1 : ……………………………………………………………………………. Description du projet Surface habitable actuelle (m2) :………………………………………………………………... Nombre de bâtiments :………………………………………………………………………….. Année de construction des bâtiments :………………………………………………………….. Les bâtiments ont-ils déjà bénéficié d’une réhabilitation thermique ? Si oui, préciser l’année et la nature des travaux réalisés :………………………………………. Consommation annuelle pour le chauffage (kWh) :……………………………………………. Consommation annuelle pour la production d’ECS (kWh) :…………………………………… Engagement du candidat Je soussigné………………………………………………représentant le maître d’ouvrage de l’opération présentée ci-dessus :
Fait le ……………………………….. à ………………………………………….. (signature du représentant légal et cachet) ANNEXE 2 Dossier de demande d’aides à retirer par courrier à l’adresse suivante : Direction Déléguée à l’Energie de l’Office de l’Environnement de la Corse 40, cours Noël Franchini – Immeuble Benedetti – 20090 AJACCIO A télécharger sur le site de l’OEC : http://www.oec.fr ANNEXE 3 FICHE DE SYNTHESE
ANNEXE 4
Recours au bois :
Impacts environnementaux des matériaux :
Adoption d’une démarche environnementale de type HQE:
Décrire les mesures envisagées pour le traitement des items « HQE » suivants :
ANNEXE 5
NB : le tableau est à adapter et/ou compléter en fonction de chaque projet
Donner une estimation du coût de fonctionnement pour les postes mentionnés ci-dessous:
ANNEXE 6 Cahier des charges de l’instrumentation Engagements des maîtres d'ouvrages (et des autres acteurs) Les maîtres d'ouvrages s'engagent à participer à l'évaluation en fournissant toutes les données utiles à l'évaluateur et en répondant aux sollicitations de celui-ci, et en permettant un accès facilité au bâtiment pour les essais et mesures ponctuels qui pourraient être réalisés pendant les 3 années, après l'achèvement des bâtiments. Ces essais seront définis au cours du montage de l'opération. Les différents acteurs du projet (AMO, BET thermique, architecte, MOE, …) seront également sollicités et associés à ce suivi, sur toute sa durée, l'objectif étant d'établir une relation entre les performances réelles mesurées et les performances attendues telles que prévues en phase conception et en phase marché. Données à mesurer (suivi permanent) Rappel sur les obligations réglementaires en matière de suivi Suivant la destination des bâtiments et à partir du moment où ils dépassent une surface ou une capacité minimale d'accueil, la RT 2005 impose des dispositifs de suivi de certains postes de consommations. Ces obligations concernent essentiellement les bâtiments à usage autre que d'habitation (au sens strict du terme). Cependant, pour les bâtiments à usage d'habitation dont la surface éclairée est supérieure à 1 000 m2, un dispositif de suivi des consommations d'éclairage est obligatoire. Ces obligations sont énumérées aux articles 73 à 77 du chapitre VIII "suivi des consommations" (elles portent sur la ventilation, l'ECS, le chauffage, le refroidissement et la mesure de température). Dans les paragraphes suivants, sont détaillées les données à recueillir et les mesures à réaliser nécessaires au suivi et à l'interprétation des consommations énergétiques des bâtiments. Sont proposées pour chaque "item", les mesures incontournables (base) et les mesures optionnelles (optionnel). Ces mesures impliquent la mise en place d'une instrumentation (notamment compteurs d'énergie) dès la construction des bâtiments et donc à introduire dans les différents lots de travaux. Par ailleurs, sont également indiquées les incidences sur les dispositions à prendre en matière de travaux pour la mise en place d'une instrumentation ultérieure dont le coût devra être intégré à la prestation de l'organisme missionné pour la réalisation du suivi et de l'évaluation. Pour tout capteur implanté, on précisera au moment de la pose avec le prestataire, la précision, fiabilité et stabilité dans le temps du capteur. On veillera par ailleurs, à ce que les capteurs puissent être remplacés en cas de besoin. Pour ceux dont par nature, ce n’est pas possible, on choisira une qualité supérieure. Au moment de la pose sera également précisé avec le prestataire la fréquence d’acquisition des données et le format de transmission des données. Les tests et réglages nécessaires au suivi seront effectués avec le prestataire. Toutes les opérations de réglage ou d’entretien réalisées au cours des deux années de suivi devront l’être en collaboration ou en tenant informé le prestataire. 1. Climat extérieur et eau froide: station de mesure météo base : mesures météo rayonnement solaire sur un plan horizontal température hygrométrie vitesse du vent direction du vent mesures arrivée eau froide débit, volume, température au compteur et en entrée de production d’ECS si différents optionnel : composantes directe et diffuse du rayonnement solaire rayonnement froid vers la voûte céleste CO2 (si mesures à l'intérieur) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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 | «(dénomination complète), notaires associés», titulaire de l’Office Notarial sis à (siège et adresse de l’office) | | |
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