Résumé : Inscrire la R&D en charges ou à l’actif du bilan est un choix qui s’offre aux dirigeants des entreprises françaises. A travers ce choix, se dessinent deux stratégies managériales différentes,
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| GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CHOIX DU MODE DE COMPTABILISATION DES INVESTISSEMENTS EN R&D : CAS DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTÉES Samah REBAI AZOUZ Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire R.E.P.O.N.S.E (Université de Reims) Maître Assistant, IHEC de Sfax (Tunisie) samah.rebai@gmail.com
IntroductionEn France, la règle comptable générale indique que l’on passe les dépenses de R&D en charges de l’exercice. Toutefois, les dépenses de recherche peuvent être inscrites à l’actif du bilan si certains critères sont respectés1. Depuis le 1er janvier 1995, la France s’est alignée à la norme IAS 9 de l’IASC, remplacée par IAS 38 à partir du 1er juillet 1999. La distinction française porte sur le caractère appliqué de la recherche : une recherche ne visant pas à concevoir un nouveau produit, un nouveau procédé, ne cherchant pas à résoudre un problème technique ou toute recherche ne cherchant pas à améliorer les gains futurs de l’entreprise par son application sont considérées comme recherche fondamentale. Il semble alors logique que, en s’accordant aux recommandations internationales, la recherche fondamentale ne puisse être inscrite à l’actif du bilan, étant entreprise dans un intérêt scientifique. Cette même logique économique impose des critères quant à l’activation des dépenses de recherche appliquée ou au développement expérimental. En effet, seules les dépenses procurant un avantage économique durable à l’entreprise sont considérées comme des immobilisations, et peuvent par conséquent être activées. Ces dépenses de R&D doivent être amorties sur une durée maximum de cinq ans. Toutefois, l’information comptable sur les dépenses de R&D peut être sujette à caution s'il existe différentes modalités de présentation. En pratique, nous constatons que certaines entreprises tirent profit de l'existence de normes comptables alternatives, et utilisent ainsi des méthodes différentes de comptabilisation, montrant alors qu'elles se référent à une politique comptable particulière. Particulièrement, étant donné la pluralité des différentes options possibles en ce qui concerne le traitement comptable des dépenses de R&D, nous constatons que les entreprises procèdent à des choix de comptabilisation de l’investissement en R&D, c'est-à-dire que les dirigeants tirent parti des différentes possibilités qui leur sont offertes par les normes. Ces choix peuvent s’opérer dans une optique d’une meilleure information de ces investissements aux différents partenaires de l’entreprise et/ou dans un objectif de gestion des résultats. A cet effet, les mécanismes de gouvernement d’entreprise ne peuvent être sans effet sur le choix de la méthode de comptabilisation des dépenses de R&D. En réalité, l’impact des mécanismes de gouvernement d’entreprise oriente les objectifs des dirigeants entre la gestion des résultats et la divulgation volontaire de l’information. Dès lors, nous proposons, dans le présent article, d’étudier la problématique portant sur l’existence des interactions entre les stratégies des dirigeants en matière de divulgation volontaire d’informations sur les investissements en R&D et de gestion des résultats à travers l’impact des mécanismes de gouvernement d’entreprise sur le choix de la méthode de comptabilisation de ces investissements. Autrement, comme l’information comptable sur les activités de R&D peut faire l’objet de manipulations subtiles, à cause principalement de la souplesse de la réglementation que ce soit dans les modes d’évaluation ou dans les modes de transcription de ces investissements dans les comptes de l’entreprise, nous nous demandons si la mise en place de mécanismes de contrôle pourrait affecter les choix comptables des dirigeants en matière de R&D ? La section 1 de l’article développe les hypothèses de recherche. La section 2 présente les aspects méthodologiques. La section 3 commente les résultats empiriques. En conclusion, nous résumons les principaux apports de ce travail. 1 Effet des mécanismes de gouvernement des entreprises sur le choix du mode de comptabilisation des investissements en R&D L’objectif de la présente étude vise à examiner la relation entre, d’une part, les mécanismes de gouvernement d’entreprise et, d’autre part, le choix de la politique comptable concernant les investissements en R&D. Nous proposons de classer ces mécanismes en mécanismes internes et mécanismes externes. Ces mécanismes peuvent avoir un impact sur la décision de l’inscription des investissements en R&D à l’actif du bilan. 1.1 Mécanismes internes de gouvernance et comptabilisation des dépenses de R&D Les mécanismes internes de contrôle étudiés englobent la structure de propriété, les caractéristiques liées au conseil d’administration et le mode de rémunération des dirigeants. 1.1.1 Structure de propriété et comptabilisation des investissements en R&D Selon La Porta et al. (1999), la structure de propriété en France est caractérisée par une forte concentration de l’actionnariat et par la présence d’une famille ou d’un individu qui détient le contrôle de l’entreprise. Une autre caractéristique de la structure de propriété des entreprises françaises est qu’il existe aussi une séparation entre la propriété et le contrôle, ce qui met en évidence le conflit d’intérêt entre les actionnaires majoritaires ou détenant le droit de contrôle et les actionnaires minoritaires. Lorsque la propriété est concentrée, les actionnaires majoritaires peuvent devenir une menace d’expropriation pour les actionnaires minoritaires et peuvent ainsi contraindre les dirigeants à faire certains choix comptables. Ces derniers seront amenés à garder les informations en interne ou à les utiliser pour une gestion privée des résultats. Plusieurs études, comme celles de Gelb (2002), d’Eng et Mak (2003) et de Chau et Gray (2002), montrent une relation positive entre la dispersion de l’actionnariat et la qualité de la divulgation d’information financière. Pour étudier la politique de divulgation des informations sur la R&D, Landry et Callimaci (2003) testent la relation entre le degré de concentration de la propriété et le traitement comptable des dépenses de R&D de 434 entreprises industrielles canadiennes pendant la période 1997-1999. Seulement 122 entreprises optent pour l’inscription à l’actif de leurs dépenses de R&D. Mesurée par la présence d’un actionnaire dominant détenant plus de 10% des droits de vote, la concentration de l’actionnariat affecte négativement la décision d’inscription à l’actif des dépenses de R&D. Ce résultat peut être interprété par la réticence des entreprises ayant une structure de propriété concentrée à divulguer des informations concernant leurs activités de R&D. H 1 : La dispersion de l’actionnariat incite les dirigeants, plus dans un objectif de mieux communiquer sur la R&D que celui de gérer les résultats, à inscrire à l’actif les dépenses de R&D. Deux raisons principales peuvent être avancées pour expliquer les motivations des dirigeants dans la gestion des résultats à la hausse. D’une part, la gestion à la hausse des résultats préserve leur capital humain. Elle présente une image favorable meilleure et peut aider les dirigeants à se prémunir contre des prises de contrôle, synonymes de perte d’emploi ou des avantages en nature. D’autre part, les bonus plans existent le plus souvent dans les entreprises contrôlées par les dirigeants et pour lesquelles il n’existe pas d’actionnaire dominant (Holthausen et al., 1995). Toutefois, les dirigeants sont d’autant moins incités à gérer les résultats à la hausse que leur part dans le capital de l’entreprise est élevée (Mork et al., 1998). Lorsqu’ils sont actionnaires, l’intérêt dans la gestion des résultats diminue dans la mesure où la valeur de l’entreprise importe plus que le résultat comptable. En revanche, ils sont davantage incités à divulguer davantage des informations relatives à la performance de l’entreprise. De l’objectif des dirigeants-actionnaires, va dépendre donc la politique de comptabilisation des investissements en R&D. H 2 : La participation des dirigeants dans le capital les incite, plus dans l’objectif d’une meilleure communication que dans celui de gestion des résultats, à inscrire les dépenses de R&D à l’actif. Les investisseurs institutionnels occupent une place de plus en plus importante dans le gouvernement d’entreprise. Ils sont plus susceptibles d’exercer leurs droits de vote que les autres actionnaires. En effet, ils présentent aussi bien l’intérêt financier que l’indépendance nécessaire pour avoir une position critique et objective de la gestion des entreprises (Shleifer et Vishny, 1997). Les études portant sur la relation entre le gouvernement d’entreprise et la divulgation volontaire d’informations financières (Healy et al., 2002 ; Bushee et Noe, 2000 ; Bushee, 2001 et Eng et Mak, 2003) révèlent une relation positive entre cette divulgation et la présence des institutionnels dans le capital de l’entreprise. Pour les investisseurs institutionnels, la R&D est source de création de valeur, particulièrement lorsque les entreprises appartiennent à des secteurs de haute technologie, et de ce fait, demandent des informations précises afin de pouvoir apprécier la valeur de l’entreprise (Lev, 1999). Inversement, Bushee et al. (2003) trouvent que les entreprises qui se caractérisent par une présence significative des institutionnels dans leur capital ou par un niveau plus élevé de suivi par les analystes financiers reçoivent moins de pression pour organiser des « conferences calls » ouvertes au public. En effet, ces institutionnels préfèrent la discrétion puisqu’ils cherchent à éviter le déclin de la qualité de l’information communiquée ou la perte de leur avantage informationnel. C’est au travers des relations informelles avec les directions d’entreprises que les institutionnels peuvent, parfois, réaliser des affaires fructueuses. H 3 : La présence d’investisseurs institutionnels incite les dirigeants, plus dans l’objectif d’une meilleure communication sur la politique de R&D que dans celui de gestion des résultats, à inscrire les dépenses de R&D à l’actif. 1.1.2 Caractéristiques du conseil d’administration et comptabilisation de la R&D Les caractéristiques du conseil d’administration n’ont pas seulement trait à la taille du conseil. Les rapports Viénot I (1995), Viénot II (1999) et Bouton (2002) proposent, dans le but d’assurer l’efficacité du conseil d’administration, des recommandations aux entreprises françaises cotées. En général, les conseils de petite taille sont plus efficaces que ceux de grande taille en raison d’un degré élevé de coordination entre ses membres, de moins de difficultés de communication qui rendent plus efficace le processus d’échange d’informations et de prise de décisions. Également, un conseil de petite taille assure une meilleure détection des erreurs au niveau des états financiers. Beasley (1996) examine la relation entre la fraude dans les états financiers et la taille du conseil d’administration. Ses résultats indiquent que la fraude est une fonction croissante de la taille du conseil. En considérant les investissements en R&D, le choix du mode de comptabilisation peut être utilisé comme un moyen pour réduire l’asymétrie d’information entre les dirigeants et les actionnaires et de divulgation d’information concernant les bonnes opportunités de croissance de l’entreprise. En effet, pour une meilleure divulgation de l’information sur les activités de R&D, l’inscription à l’actif de ces dépenses sera plus prédisposée à être utilisée par les dirigeants. Ceci est d’autant plus soutenable que la taille du conseil d’administration est réduite. Néanmoins, lorsque la taille du conseil est importante, l’inscription à l’actif des dépenses de R&D sera plus sujette à la discrétion des dirigeants cherchant à gérer leurs résultats. De ce fait, nous nous attendons à ce que l’inscription des dépenses de R&D à l’actif constitue une pratique comptable adoptée plutôt par les entreprises ayant un conseil d’administration de grande taille. H 4 : Une taille importante du conseil d’administration incite les dirigeants, plus dans l’objectif de gérer les résultats que dans celui d’une mieux communiquer sur la R&D, à inscrire les dépenses de R&D à l’actif. Le rôle des administrateurs externes dans la protection des intérêts des actionnaires est le sujet de plusieurs recherches et débats. Les études ainsi que les rapports sur le gouvernement d’entreprise soutiennent généralement l’hypothèse que les administrateurs externes sont plus indépendants et mieux placés pour contrôler les dirigeants que les administrateurs internes. Il est possible donc que les entreprises de faible performance emploient un nombre élevé d’administrateurs externes dans le seul objectif d’améliorer la performance financière future de l’entreprise (Bhagat et Black, 1999). Bushman et Smith (2003) trouvent que la qualité de la divulgation financière s’améliore lorsque des administrateurs externes siègent au conseil d’administration. De leur côté, Beekes et al. (2004) mettent en lumière la capacité des conseils d’administration des entreprises britanniques, ayant une proportion élevée d’administrateurs externes, à reconnaître et à dévoiler à temps les mauvais résultats et concluent à une réaction plus rapide du marché financier aux résultats négatifs. Les administrateurs externes indépendants contribuent à l’efficacité de la fonction de contrôle du conseil d’administration et influencent les décisions quant au choix des méthodes comptables. En matière de R&D, l’inscription à l’actif des dépenses de R&D est plus pertinente en leur présence pour assurer une meilleure divulgation d’informations sur les investissements en R&D. Dechow et al. (1996) et Beasley (1996) montrent une relation négative entre la proportion des administrateurs externes au sein du conseil d’administration et les problèmes éventuels rencontrés au niveau de l’établissement des états financiers, notamment les fraudes et la transgression des principes comptables. Pour Beasley (1996) également, la probabilité de fraude dans les états financiers est négativement corrélée avec la proportion des administrateurs externes au sein du conseil. Peasnell et al. (2000) constatent que le recours à la gestion des résultats pour atteindre les résultats objectifs est moins fréquent lorsque leurs conseils comprennent une proportion importante d’administrateurs externes. H 5 : Une proportion importante d’administrateurs externes dans le conseil d’administration, incite les dirigeants, plus dans un objectif d’une meilleure communication sur la politique de R&D que dans celui de gestion des résultats, à inscrire à l’actif les dépenses de R&D. Le directeur général et le président du conseil d’administration ont des rôles différents. La séparation de ces deux rôles, recommandée par et la loi NRE en France, vise à diluer le pouvoir du directeur général pour permettre un commandement plus efficace, et rendre ainsi sa pénalisation plus facile à instaurer en cas de mauvaise performance. Les investissements en R&D jouent en faveur de l’asymétrie d’information et rendent l’évaluation et le contrôle des dirigeants difficiles. En optant pour des investissements spécifiques, les dirigeants peuvent également se soustraire des menaces de prise de contrôle (Boot, 1992). Grand (1990) teste la relation entre la probabilité d’une prise de contrôle et la structure de l’actif d’une entreprise dans le contexte français. Il note que les dirigeants sont incités à augmenter la proportion des actifs incorporels en général et à investir dans la R&D en particulier. Ce résultat est expliqué par un objectif de brouiller l’évaluation de l’entreprise afin de résister aux menaces de prises de contrôle. Il en résulte ainsi moins de recours à l’inscription à l’actif des dépenses de R&D en cas de séparation des rôles de directeur général et de président du conseil d’administration. Toutefois, la séparation des fonctions peut créer une confusion à la fois au sein et à l’extérieur de l’entreprise au sujet de la personne responsable et des incohérences significatives peuvent se présenter dans la prise de décisions lorsque l’autorité est divisée entre les mains de plus d’une personne. A cet effet, Brickley et al. (1997) estiment qu’il est inconcevable de supposer que la séparation des fonctions de président du conseil et de directeur général mène systématiquement à l’amélioration de la performance de l’entreprise. Le fait de séparer ces deux fonctions de directeur général et de président du conseil nécessite un transfert plus coûteux et généralement incomplet des informations critiques entre le directeur général et le président. Une rivalité possible entre le président du conseil et le dirigeant peut désorienter la direction et limiter la marge de manœuvre du directeur général dans la planification et l’exécution de la stratégie de l’entreprise. H 6 : Plus dans l’objectif de gérer le résultat que dans celui de mieux divulguer sur la politique de R&D, le cumul des rôles de directeur général et de président du conseil favorise l’inscription des dépenses de R&D à l’actif. Jensen (1993) souligne la nécessité d’aligner les intérêts des administrateurs externes sur ceux des actionnaires. Cet alignement d’intérêts permet de renforcer l’esprit critique des administrateurs dans l’évaluation de la performance de la direction et de la fiabilité du processus d’établissement des états financiers. Beasley (1996) et Dechow et al. (1996) montrent qu’il existe une relation négative entre la proportion d’actions détenue par les administrateurs externes au sein du conseil d’administration et les problèmes soulevés au niveau de l’établissement des états financiers. En revanche, les administrateurs externes ne deviennent efficaces que s’ils ont des motivations personnelles. Monks et Minow (1995) soutiennent l’idée selon laquelle les administrateurs externes deviennent efficaces, non seulement parce qu’ils n’ont aucune relation économique avec l’entreprise, mais surtout parce qu’ils sont des actionnaires importants. De par la nature de leur mission, les administrateurs externes doivent être vigilants aux aspects ayant trait au choix de méthodes comptables, aux ajustements et aux estimations comptables. Cependant, une détention importante du capital risque de biaiser le jugement des administrateurs qui peuvent a posteriori tirer des gains privés. Cette détention peut conduire l’administrateur à accepter des décisions ou des ajustements comptables, parfois nuisibles aux actionnaires, dans le seul but de provoquer un accroissement du cours boursier. En dépit que l’inscription à l’actif des dépenses de R&D constitue une pratique comptable permettant une gestion discrétionnaire des résultats, les administrateurs externes seront prédisposés à l’accepter lorsqu’ils détiennent une part significative du capital. H 7 : Une participation significative des administrateurs externes dans le capital incite les dirigeants, aussi bien dans l’objectif d’une meilleure communication sur la politique de R&D que dans celui de gestion des résultats, à l’inscription des dépenses de R&D à l’actif. La représentation de la banque au conseil peut ainsi renseigner sur la situation courante, sans imposer de coût supplémentaire de production de l’information et peut signaler au marché la performance de l’entreprise. Un directeur de banque assure ainsi un rôle de certification au sein du conseil, ce qui diminue les coûts de financement externe (Kroszner et Strahan, 2001). Une représentation bancaire au conseil d’administration améliore le flux d’informations entre la banque et l’entreprise, condition nécessaire pour obtenir un financement bancaire. Selon les résultats de Byrd et Mizruchi (2005), le niveau d’endettement est variable en fonction de la situation financière de l’entreprise et ne dépend pas seulement, comme le présument Booth et Deli (1999), de la présence des banques au conseil d’administration. L’intérêt réside ainsi dans leurs capacités à conduire une mission d’expertise et de certification des entreprises en difficultés. Cet intérêt est plus important pour les entreprises de grande taille, les plus exposées aux problèmes d’asymétrie d’information et ayant une proportion élevée d’actifs intangibles (Kroszner et Strahan, 2001). Grâce à l’accès privilégié qu’elles ont à l’information interne de l’entreprise, les banques peuvent influencer les choix effectués par les dirigeants, y compris celui de la méthode de comptabilisation des dépenses de R&D. Dès lors, nous supposons que la présence des banques dans le conseil d’administration incite les dirigeants à inscrire à l’actif des dépenses de R&D afin de fournir plus d’informations aux investisseurs concernant ces activités et d’afficher un niveau plus faible du ratio d’endettement. H 8 : La présence d’une ou de plusieurs banques au sein du conseil d’administration incite les dirigeants, dans l’objectif d’une meilleure communication sur la politique de R&D, à inscrire les dépenses de R&D à l’actif. Plusieurs études montrent l’efficacité du conseil d’administration lorsqu’il comprend un comité d’audit indépendant. Aux Etats-Unis, selon le Sarbanes Oxley Act (2002), le comité d’audit constitue un organe à part entière qui a ses propres devoirs et responsabilités et qui doit veiller à l’indépendance de tous ses membres. L’approche française sur les comités d’audit est plus flexible et moins exigeante. La législation française définit le comité d’audit comme un simple corps consultatif émanant du conseil d’administration. Elle ne se prononce pas sur sa composition, ses attributions et son fonctionnement, en laissant ainsi le choix aux entreprises de les concevoir selon leurs besoins. Klein (2002) trouve une relation négative entre l’indépendance du comité d’audit et les accruals discrétionnaires. L’auteur montre aussi qu’une baisse de l’indépendance du comité d’audit est suivie d’un accroissement significatif des accruals discrétionnaires. Xie et al. (2003) montrent que la fréquence de rencontre des membres du comité d’audit est associée à des niveaux faibles des accruals discrétionnaires. La structure de contrôle qui s’exerce sur le dirigeant n’empêche pas une utilisation opportuniste de l’inscription à l’actif des dépenses de R&D. De ce fait, la présence d’un comité d’audit au sein du conseil limite la discrétion laissée aux dirigeants en matière de l’enregistrement comptable des investissements en R&D. Les dirigeants sont plus incités à faire figurer ces investissements à l’actif du bilan et à divulguer plus d’informations relatives aux flux futurs de ces investissements. H 9 : La présence d’un comité d’audit au sein du conseil d’administration favorise, plus dans un objectif d’une meilleure communication sur la politique de R&D que dans celui de gestion des résultats, l’inscription des dépenses de R&D à l’actif. Le processus d’évaluation, de recrutement et de rémunération des dirigeants est très important pour mener une bonne gouvernance des entreprises. Ces fonctions sont généralement déléguées au comité de nomination pour ce qui a trait à la procédure de recrutement et au comité de rémunération pour la fixation des salaires et des primes d’intéressement. Pour respecter les bonnes règles de gouvernance, il est ainsi recommandé la création des comités de nomination et de rémunération composés principalement d’administrateurs indépendants. En l’absence d’un comité de nomination indépendant, les dirigeants rédigent et signent eux-mêmes leurs contrats. Un comité de nomination indépendant confère un certain pouvoir aux administrateurs externes et permet d’assurer une certaine indépendance des administrateurs à l’égard des dirigeants. Outre l’indépendance des administrateurs, le processus de nomination et de rémunération permet de choisir les administrateurs ayant les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leur mission de surveillance et de suivie du processus de la comptabilisation des investissements en R&D. Ceci a pour conséquence de réduire le recours à la gestion des résultats et d’améliorer la qualité des informations à divulguer concernant ces investissements. H 10 : La présence d’un comité de nomination (de rémunération) au sein du conseil d’administration favorise, plus dans un objectif d’assurer une meilleure communication que dans celui de gérer les résultats, l’inscription des dépenses de R&D à l’actif. Le mode de rémunération, et l’attribution de stock-options en particulier, semble être influencée et justifiée aussi bien par la nature des actifs gérés et l’existence d’opportunités de croissance que par la performance financière globale de l’entreprise. A partir d’une étude transversale menée sur 371 entreprises classées selon l’intensité de leurs dépenses de R&D, Kole (1997) montre que la composition des contrats de rémunération dépend de la nature des actifs matériels et immatériels. L’auteur constate qu’une augmentation de 1% du ratio d’intensité en R&D fait augmenter de 0,8% la probabilité que l’entreprise mette en place un contrat incitatif reposant sur l’attribution d’actions. De même, 77% des entreprises investissant faiblement en R&D ont un plan de stock-options actif, contre près de 95% de celles qui investissent massivement en R&D. Shijun (2001) examine l’effet de l’accroissement des dépenses de R&D sur la rémunération des dirigeants. Il trouve que les dépenses de R&D contribuent, de manière significative, à l’accroissement de la rémunération par les stocks-options des dirigeants. Les dirigeants sont conscients des avantages et des coûts des investissements en R&D. Leur décision d’investissement dans ces activités dépend de leurs gains personnels et des coûts qu’ils risquent de supporter. Ces derniers incluent l’impact négatif des dépenses de R&D sur la performance comptable. Par conséquent, les dirigeants cherchant à augmenter les bénéfices comptables courants ont intérêt à réduire leurs dépenses de R&D (Baber et al. 1991 ; Dechow et Sloan 1991). Cheng (2004) trouve que les variations dans les dépenses de R&D sont positivement et significativement associées aux changements dans la rémunération des dirigeants, pouvant se produire notamment lorsque les dirigeants sont proches de l’âge de la retraite ainsi que lorsque l’entreprise se confronte à une baisse du résultat. En effet, si la rémunération des dirigeants est fonction de la performance financière de l’entreprise, ces derniers ont intérêt à sous-investir dans des projets de R&D à long terme afin d’améliorer la performance à court terme. Le traitement comptable le plus approprié dans ce cas serait la passation en charges des dépenses inhérentes. Cependant, la rémunération par les stocks-options assure la transparence de l’information. Dans le contexte français, les dirigeants auraient intérêt à divulguer les informations concernant les investissements en R&D et l’inscription à l’actif serait le mode de comptabilisation le plus adéquat. H 11 : La rémunération par les stock-options incite les dirigeants, plus dans un objectif d’une meilleure divulgation d’information que dans celui de gestion des résultats, l’inscription des dépenses de R&D à l’actif. 1.2 Mécanismes externes de gouvernement d’entreprise et comptabilisation des investissements en R&D Dans notre travail, nous considérons les mécanismes externes de contrôle suivants : le niveau de l’endettement de l’entreprise et la qualité de l’audit externe. 1.2.1 Niveau d’endettement et comptabilisation des investissements en R&D Le recours à l’endettement est une solution aux problèmes d’agence entre les dirigeants et les actionnaires (Jensen et Meckling, 1976). La connaissance des clauses contractuelles permet d’apporter une explication aux comportements des dirigeants tant dans leurs choix comptables que dans leur comportement financier (ou décisionnel). La première étude portant sur l’impact des clauses restrictives sur le choix comptable en matière des investissements en R&D est celle de Daley et Vigeland (1983). En se basant sur un échantillon de 313 entreprises américaines pour la période d’avant 19742, les auteurs examinent la motivation des choix comptables effectués par les dirigeants. Les auteurs montrent que les entreprises qui inscrivent à l’actif leurs dépenses de R&D sont plus endettées, recourent davantage aux dettes obligataires qu’à des dettes privées, et présentent un ratio de distribution de dividendes plus élevé que celui des entreprises qui comptabilisent en charges ces dépenses de R&D. Landry et Callimaci (2003) montrent que les entreprises ayant un taux d’endettement élevé, calculé par le rapport entre les dettes et le total actif, choisissent l’inscription à l’actif comme méthode de comptabilisation des investissements en R&D afin de faire apparaître un taux d’endettement plus faible. Un niveau d’endettement élevé peut alors inciter une entreprise à inscrire à son actif ses dépenses de R&D dans la mesure où ce choix permet à l’entreprise d’améliorer son résultat comptable et de diminuer ainsi son ratio d’endettement (Aboody et Lev, 1998). Toutes choses égales par ailleurs, l’inscription à l’actif des dépenses de R&D diminue le levier d’endettement. Toutefois, le recours à l’endettement entraîne une divulgation d’information de valeur qui peut être captée par les concurrents. Or, le financement interne évite l’obligation de la révélation de celle-ci et réduit au minimum le risque d’imitation par les concurrents. Ces arguments supposent implicitement que les entreprises produisent des cash-flows suffisants pour pouvoir réaliser tous les investissements nécessaires. En matière des choix comptables, les dirigeants des entreprises endettées préfèreraient inscrire à l’actif leurs investissements en R&D. En revanche, la rétention d’informations qui caractérisent les activités de R&D protège certes les résultats de l’activité de recherche mais renforce son caractère opaque et rend les bailleurs de fonds réticents vis-à-vis de son financement. Néanmoins, les dirigeants sont les seuls à détenir des connaissances sur le développement de ces activités. La comptabilisation en charges des dépenses en R&D informe peu sur la structure de financement de l’entreprise et peut être considérée comme un signal de contraintes financières. H 12 : La présence de la dette incite les dirigeants, plus dans un objectif de gérer le résultat que dans celui de divulguer des informations, à inscrire l’actif les dépenses de R&D. 1.2.2 Qualité de l’audit externe et comptabilisation des investissements en R&D Jensen et Meckling (1976) mettent en exergue le rôle de l’audit externe dans la réduction des coûts d’agence. Toutefois, pour assurer pleinement son rôle de contrôle, l’audit externe doit être de qualité. Les auditeurs veillent en particulier aux tentatives de surévaluation ou de sous-évaluation des résultats. Les auditeurs hautement qualifiés sont généralement vulnérables aux choix comptables qui augmentent la valeur du bénéfice ou de l’actif tel que l’inscription à l’actif des dépenses de R&D. En effet, les choix comptables, telle que l’inscription à l’actif des dépenses de R&D, ayant pour effet d’augmenter le bénéfice ou la valeur de l’actif reportés par les clients des auditeurs de qualité sont présumés être plus crédibles que ceux réalisés par les autres firmes. Les choix comptables qui augmentent le bénéfice ou la valeur de l’actif sont, beaucoup plus que les choix qui diminuent le bénéfice ou la valeur de l’actif, associés à un risque de litige très élevé et à un préjudice potentiel à la réputation de l’auditeur (Lys et Watts, 1994). Pour Aboody et Lev (2000), les auditeurs « Big four » disposent des moyens nécessaires et des capacités d’expertise suffisantes pour évaluer la viabilité des projets de R&D d’une entreprise. Krishnan et al. (2002) examinent la relation entre la qualité de l’audit et la perception par le marché de la comptabilisation des dépenses de R&D ainsi que de leur variation. Les auteurs concluent que le recours à des auditeurs hautement qualifiés permet aux dirigeants d’accroître significativement le montant de la R&D inscrit à l’actif. En revanche, depuis le renforcement du contrôle instauré par la bourse australienne en 19963, le recours à des auditeurs hautement qualifiés n’est plus accompagné par l’accroissement des dépenses de R&D inscrites à l’actif. Ces résultats sont cohérents avec l’hypothèse selon laquelle la qualité de l’audit constitue, en l’absence d’autres mécanismes de contrôle, un signal sur la pertinence de la R&D inscrite à l’actif. Un audit de qualité améliore le contenu informationnel de l’inscription à l’actif des dépenses de R&D, la crédibilité et la transparence de l’information sur la R&D et limite, par conséquent, les possibilités de gestion des résultats. H 13 : Un audit de qualité incite les dirigeants, plus dans un objectif d’une meilleure divulgation d’informations que dans celui de gestion des résultats, à inscrire les dépenses de R&D à l’actif |
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