Bulletin n°3





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Association des Salariés de l’Arsenal

Victimes de l’Amiante

ASAVA
Bulletin n°3
CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AMIANTE

L’ANNEE DE TOUS LES DANGERS
En date du 21 janvier, le ministre du travail a confié à Jean LE GAREC (ex député PS) le soin de lui présenter, un rapport sur les modifications à apporter au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)..

Pour se faire,  le missionné  auditionne depuis quelques semaines, les organisations syndicales et les associations des victimes de l’amiante.

Il découvre par la même, l’étendue de la tâche à accomplir pour qui voudrait réparer quelques injustices criantes en ce domaine.

Mais est-ce bien le but recherché par le gouvernement ?

On est en droit d’en douter quand on lit « la feuille de route » qui lui a été remise par Xavier BERTRAND !

Le fond de l’affaire est simple : Prés de 50 000 salariés (dont quelques milliers de travailleurs de l’état) ont déjà bénéficié de ce dispositif qui n’est pas une faveur mais une reconnaissance d’une espérance de vie moindre quand on a été exposé à cette fibre cancérigène.

Le patronat le finance par le biais de sa contribution au fond accidents du travail/maladies professionnelles. Il enrage et ne cesse de se plaindre : ça lui coûte trop cher.

En écho le gouvernement veut prendre les mesures pour durcir les critères afin de réduire le nombre des bénéficiaires et par la même les coûts du système.

LE GAREC s’est ainsi vu fixer pour objectif de « recentrer le dispositif sur les personnes ayant été réellement exposées  ». C'est-à-dire que demain, votre appartenance à DCNS TOULON et votre profession répertoriée sur le décret ministériel ne suffiraient plus pour prétendre bénéficier de la CAAA.

De même, il faudrait que le salarié « apporte des éléments de preuves fiables » de son exposition individuelle passée alors que chacun sait bien que dans la majorité des cas et notamment dans le privé, les employeurs refusent de délivrer une attestation d’exposition à l’amiante.

Il n’y a qu’à voir comment DCN TOULON s’est emparée du problème. Des dizaines de travailleurs de l’état partis en CAAA après le changement de statut de 2003, sont toujours en attente de leur fiche d’exposition amiante qui leur ouvre droit au suivi médical post-professionnel payé par l’employeur.

En l’absence de cette procédure c’est la branche maladie de la sécurité sociale qui supporte les coûts des actes médicaux…..et c’est tout bénéfice pour l’employeur.

Par contre, cette direction a mis beaucoup d’ardeur, pour se faire rayer au plus vite, de la liste des établissements qui exposent leurs personnels aux risques amiante ! Tous les salariés en conventions collectives embauchés depuis 2003 sont donc exclus du dispositif CAAA……..alors que leurs risques d’exposition à l’amiante n’ont pas disparu, à bord des navires!

Pour l’ASAVA ces comportements sont intolérables car la justice sociale commande que deux salariés qui ont eu la même exposition à l’amiante aient les mêmes droits, quel que soient leur statut et quelles que soient les circonstances de l’exposition.

Cela vaut également pour les sous traitants qui doivent bénéficier du dispositif si leurs collègues sous statut y ont accès.

On le voit bien : deux philosophies s’affrontent.

Les uns veulent restreindre les droits des victimes et en payer le moins possible alors qu’ils sont responsables de notre empoisonnement. Les autres aspirent à la justice sociale par la reconnaissance de leurs préjudices et l’extension de leurs droits.

Comme toujours en pareilles circonstances, c’est l’action déterminée qui fera la différence.

LE GAREC remet son rapport fin avril au ministre du travail en perspective de la loi de finance de la sécurité sociale qui sera examinée au parlement en fin d’année.

Le rendez-vous est pris !

Dans les semaines et mois à venir nous en reparlerons.

Jean Herquin

L’ASAVA PREND SA PLACE PARMI LES ACTEURS DE LA VIE SOCIALE

Sollicitée par l’Association Nationale De Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) notre association participe depuis peu au groupe de travail national en charge des questions relatives à l’ACAATA. Cela tombe bien avec la mission LE GAREC qui nous donne du pain sur la planche.

Déjà deux réunions à PARIS au cour desquelles nous avons pu mesurer toute l’importance de ce groupe de travail composé d’associations venues des quatre coins de France.

Ces réunions nous ont permis de faire le point sur les rencontres avec Jean Le Garec, et d’affiner notre argumentation en faveur d’un dispositif rénové.


Au niveau de l’arsenal de TOULON, la CGT des syndicats d’actifs et de retraités de la défense préoccupée elle aussi par ces questions, nous a informé qu’elle organisait, pour les salariés parti en CAAA, une assemblée générale à la bourse du travail, mardi 3 avril, à partir de 9h.

C’est donc naturellement que notre association a été invitée à y participer, invitation que nous avons acceptée et qui vaut pour l’ensemble de nos adhérents concernés par le sujet

Alors n’hésitez pas à contacter vos amis et camarades concernés pour les inviter à cette assemblée car malheureusement nous n’avons pas les coordonnées de tous les personnels partis en CAAA



REPONSE DE DCNS A NOTRE COURRIER DU 25 JUIN 2007 ET MOTION DU 18 OCTOBRE 2007
MIEUX VAUX TARD QUE JAMAIS

Il n’est jamais trop tard pour « mal faire », c’est ce que nous pourrions dire de la réponse de DCNS, ou plutôt de ses non réponses ! En effet il aura fallu de huit à quatre mois à Monsieur le Directeur pour « répondre à nos questions ».
Question ASAVA

Difficultés pour obtenir les attestations d’exposition à l’amiante

Réponse DCNS

Les attestations sont faites systématiquement !!!

Commentaire ASAVA

Peut être, mais il faut minimum un an pour les obtenir et bien souvent après relance et pour ce qui concerne les personnels partis avant le 01/06/03, c’est la faute au centre de médecine de prévention de la défense qui a un retard de traitement. Circulez, allez voir ailleurs.

Question ASAVA

Pas d’informations rapprochées sur le suivi médical post professionnel après leur départ en CAAA

Réponse DCNS

Là aussi DCNS Services Toulon considère qu’elle n’a pas à suivre ses anciens personnels et nous renvoie une nouvelle fois vers la DRH MD de La Rochelle.

Commentaire ASAVA

Alors qu’après une concertation avec les acteurs concernés (dont DCNS bien sûr) une procédure pourrait être mise en place pour aider les salariés bénéficiaires du suivi médical

Question ASAVA

Perte des droits d’assurés sociaux

Réponse DCNS

La MNAM coupe effectivement les droits des assurés au bout de 4 ans. Le Service GAP de la DRH de DCNS Services Toulon ayant été informé de cette situation courant 2007, il a été convenu, en accord avec la MNAM, que l’intéressé devait se manifester auprès du bureau des salaires de la DRH de DCNS Services Toulon qui fait une attestation indiquant la prolongation du versement de l’allocation amiante. L’intéressé transmet ensuite cette attestation à la MNAM qui le rétablit dans ses droits.

Commentaire ASAVA

Ce que ne dit pas le directeur c’est que c’est aussi après nos différentes interventions associatives et mutualistes que nous avons obtenu ce résultat, certes insuffisant . Là aussi c’est à l’intéressé d’être vigilant pour faire respecter ses droits, s’en préoccuper quelques semaines voire quelques mois avant son changement de situation. Est-ce normal ? Nous pensons que non.

Question ASAVA

Impossibilité de pénétrer dans la base navale pour effectuer leurs démarches administratives auprès de DCNS

Réponse DCNS

La base navale n’autorise pas la délivrance de badge d’accès pour les personnes ne travaillant pas sur le site (retraités, départ en CAAA…). Les accès sont possibles ponctuellement par demande à DCNS selon la procédure en vigueur détenue par le Bureau Sécurité Défense de DCNS Services Toulon.

Commentaire ASAVA

Après intervention du syndicat CGT des retraités auprès de la Préfecture Maritime de Toulon il a été répondu :

que les retraités demandant à La Rochelle une carte de retraité pourrait obtenir une autorisation d’accès à la base navale .Alors pourquoi pas les CAAA, DCNS ne pourrait-elle pas intervenir dans le même sens auprès de la Préfecture Maritime qui n’est pas opposée au principe? Encore faut-il qu’elle en ait la volonté.
CONCLUSIONS
Nos appréciations sur ces réponses décevantes, vous le comprenez aisément, sont mitigées. En effet notre demande de rendez vous avec la direction pour voir comment on aurait pu mettre en place des dispositifs qui pourraient faciliter la vie des personnels en CAAA qui malheureusement pour nombre d’entre eux sont atteints par l’amiante est restée lettre morte.

Chacun aura une opinion sur le sujet mais lorsqu’il s’agit d’ouvrir le capital de DCNS dans le cadre de la privatisation nous sommes considérés comme des « anciens de l’entreprise » pour capter notre épargne et gonfler son capital, mais pour être suivi après nos carrières là c’est plus difficile.


Christian Forasetto

AMIANTE : LE GROUPE ALSTOM CONDAMNE
Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l’amiante, Alstom est le premier groupe à être condamné au pénal pour ce type d’affaire. Il avait fait appel en 2006, de sa condamnation à l’amende maximale de 75 000 €, peine qui a été confirmée aujourd’hui par la cour d’appel de Douai.

Le procès qui s’est conclu devant la Cour d’Appel de Douai pourrait faire pour les victimes de l’amiante. La société Alstom Power Boilers, jugée en 2006 pour avoir exposé ses salariés à l’amiante, a vu sa peine confirmée par la cour d’appel de Douai, 75 000 € d’amende pour le groupe, la peine maximale, tandis que l’ancien directeur d’usine est condamné à trois mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende. Sept décès ont eu lieu depuis 1997 et « 30% des salariés sont atteints de maladies professionnelles », a rappelé l’avocate générale.

En 2006, Alstom avait justifié son recours pour « rétablir des faits et des situations ». Si l’entreprise comprenait « l’émotion particulière suscitée par cette affaire », elle estimait alors « contestable l’analyse des faits et principes fixés par la réglementation » qui ont conduit à sa condamnation. Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l’amiante, Alstom est le premier groupe condamné, au pénal, à verser l’amende maximale prévue par la loi. En mai 2006, au terme d’un réquisitoire accablant, le procureur de la République avait en effet requis le versement de75 000 € d’amende par le groupe ainsi qu’une peine d’un an de prison avec sursis, assortie de 15 000 € d’amende, pour l’ancien directeur du site. Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lille a confirmé le 4 septembre 2007 pour le groupe et a condamné l’ancien directeur à 9 mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende. Sa peine a été réduite à 3 mois par la cour d’appel.
UN SYSTEME D’INDEMNISATION DEFAILLANT
Dans le dossier de l’amiante, plusieurs entreprises ont été condamnées par des tribunaux des affaires de sécurité sociale, dont EDF. Les victimes réunies au sein d’associations, ont en effet multiplié les contentieux. Cependant, en l’absence de barème s’imposant aux tribunaux, les décisions divergent et les montants des indemnisations demeurent très hétérogènes. Pour les victimes de plaques pleurales, les décisions s’échelonnent de 1 500€ (Nantes) à 180 000€ (Lille). Cette hétérogénéité des jugements se retrouve également pour les cas de cancers. La

cour d’appel de Paris a accordé la somme de 210 000€ pour un cancer, tandis que les Cours d’appel de Bourges, Rennes, Amiens, Besançon, Caen, et Dijon accordent entre 30 000€ et 62 000€ pour des cas similaires. Le système existant a, depuis plusieurs années, largement montré ses failles, et l’indemnisation des victimes demeure le point noir du dossier de l’amiante. « Le drame de l’amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car l’injuste et qu’il doit évoluer vers une meilleure indemnisation », souligne le rapport parlementaire sur l’amiante, rendu public en février dernier. « Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail – structure fondamentale et particulière à la France – ne sont pas à la hauteur des besoins ».

Rappelons que les experts estiment entre 60 000 et 100 000 le nombre de morts liées à l’amiante pour les 25 ans à venir et que les risques de contamination sont loin d’être maîtrisés. Jean Le Garec, président de la Mission parlementaire sur l’amiante, a confirmé qu’ « il reste en France entre 50 et 80 kg d’amiante par personne. Le risque de contamination est encore très important, il faut prendre des mesures rapides pour éviter de nouvelles contaminations ».

Le Drakkar « A » Avenue Port de Plaisance 83000 Toulon Téléphone Fax : 04 94 22 26 09

Permanences tous les lundis et jeudis de 14H00 à 17H30

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