Thèse : «La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail». Thèse soutenue le 7 décembre 1998 à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse.





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Marc Segonds,

.Université de Toulouse 1 Capitole,

2, rue du Doyen Gabriel Marty,

31042 Toulouse cedex 9 – France

. Europole de l’Arbois, Bât. D. Laennec,

Avenue Louis Philibert, 13857 Aix-en-Provence

Tél. : 06.83.92.54.70

Email : marc.segonds@univ-tlse1.fr

. Cabinet AS2A, 1 rue Montardy, 31000 Toulouse,

Tél. : 06.04.53.30.82
TITRES ET ACTIVITES PROFESSIONNELS_____________________________________
Depuis 2011 : Membre du jury du « Grand prix » de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Depuis 2010 : Professeur agrégé à l’Université de Toulouse I.
Depuis 2010 : Co-Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse I.
Depuis 2010 : Avocat au barreau de Toulouse (création du Cabinet AS2A).
Depuis 2010 : Membre de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la Police Nationale.
Depuis 2009 : Expert indépendant auprès du gouvernement monégasque.
Depuis 2008 : Co-directeur du Master II Lutte contre la délinquance financière et organisée d’Aix-en-Provence (CETFI).
2007-2009 : Professeur agrégé à l’Université d’Aix-Marseille III.
2005-2010 : Directeur des études de l’Institut d’Etudes Judiciares.
DIPLOMES UNIVERSITAIRES________________________
2007 : Agrégation de droit privé (14ème).
2002 : Obtention de l’habilitation à diriger les recherches.
2001 : Premier accessit au concours de thèses Emile Garçon.
1999 : Recrutement en qualité de maître de conférences.
1998 : Obtention du grade de Docteur en Droit. La thèse a obtenu la mention très honorable, les félicitations du jury à l’unanimité et a été proposée pour une subvention du Ministère de l’éducation nationale, pour une publication et pour un prix de thèse.
1992 : D.E.A. « Sciences criminelles », mention Bien (Toulouse I).
1991 : D.E.S.S. « Gestion du personnel et relations du travail », Major de la promotion, (Toulouse I).
PRINCIPAUX TRAVAUX DE RECHERCHE__________________________
Thèse : « La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail ». Thèse soutenue le 7 décembre 1998 à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse.
Articles : - « Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) » (à paraître) (2012).

- « La suppression du juge d’instruction sous le prisme de la délinquance financière » (à paraître) (2012).

- « Les frontières du droit pénal du travail », RPDP, 2011, p. 339.

- « La délinquance et la criminalité organisée », Les nouveaux cahiers de recherche du CETFI, 2011, n° 1 et n° 2, p. 69.

- « Le contrat au service de la valorisation de la recherche… ou la mesure d’un risque pénal », L’Harmattan (2011).

- « La place du droit pénal en droit des affaires » in Droit pénal : le temps des réformes, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli, Litec (2011).

- « La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : principes et actualité », Dr. pénal, 2010, Dossier n° 5, écrit avec F. Douchez et B. de Lamy.

- « Expérience du délit pénal de trafic d’influence en France », coécrit avec A. Riberolles, in Dixième rapport général d’activités du GRECO, 2009.

- « Frauder l’article 121-2 du Code pénal », Dr. pénal, 2009, p. 19.

- « Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal», Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, p. 6.

- « Le banquier corrompu », Revue banque et stratégie, 2009, p. 32

- « A propos de la onzième réécriture du délit de corruption. Commentaire de la loi du 13 nov. 2007 », », D. 2008, p. 1068.

- « L’internationalisation de l’incrimination de la corruption », Dr. pénal, 2006, p. 5.

- « (Ré) écrire le(s) délit(s) de corruption », AJ pénal, 2006, n° 5, p. 193.

- « A propos d’une diversion juridique : l’absence d’enrichissement personnel », D., 2003, p. 505.

- « La plénitude de juridiction du tribunal de grande instance », J.C.P., 2000, I, 223.

- « Le passé pénal : vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli ? », in « Le pardon », BLE 2000, n° 3.
Principales chroniques :

- Droit pénal du travail, Revue de droit pénal (à compter de 2009),

- Droit pénal des affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal (à compter de 2009),

- Législation pénale, Revue des sciences criminelles (à compter de 2012).
Principaux commentaires d’arrêt :

- « Le délit de blanchiment : infraction générale, distincte et autonome », note sous Crim., 2 fév. 2010, RPDP, 2010, p. 457.

- « Le principe de territorialité à l’épreuve passée, présente et future du délit de recel », note sous Crim., 26 sept. 2007, JCP, éd. G. 2008, II, 10047.

- « La mesure judiciaire de la peine à l’épreuve de l’article L. 7 du code électoral », note sous CA Versailles 1er déc. 2004 et 14 janv. 2005, AJ pénal, 2005, n° 5, p. 197.

- « De la consommation du délit de corruption » : note sous Crim., 8 oct. 2003, D. 2004, p. 315.

- « Réception et prise illégale d’intérêts indirects par interposition de personnes morales », note sous Crim., 27 nov. 2002, D., 2003, p. 2406.

- « Le délit de prise illégale d’intérêts est-il un délit continu ?», note sous Crim., 4 octobre 2000, D., 2001, p. 1654.

- « Licenciement d’un représentant du personnel et condamnation pénale prononcée pour des faits commis au cours de la vie extraprofessionnelle », note sous Conseil d’Etat, 11 juin 1999, D., 2000, p. 868.
Fascicules :

- « Les délits de blanchiment », Répertoire Dalloz, (2012)

- « La tentative », Juris-Classeur pénal (2012).

- « Faux et usage de faux », Juris-Classeur Pénal et Juris-Classeur Pénal des affaires (2010),

- « E.fascicule Corruption », Juris-Classeur pénal (2009).

- « Santé et sécurité », Répertoire Dalloz Pénal et Travail, (2009)

- « Droit du travail », Institut national de formation de la police nationale (2011)

- « Les enquêtes de police », Institut national de formation de la police nationale (2011)

- « La loi pénale et le juge », Institut national de formation de la police nationale (2011)

- « Les délits de corruption privée », Juris-Classeur pénal (2007).

- « Réglementation routière » (Responsabilité, sanctions), Juris-Classeur transport, (2007).

- « Etrangers, entrée et séjour », Juris-Classeur pénal annexes (2006).

- « Soustraction d’une pièce produite en justice », Juris-Classeur pénal (2005).

- « Outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore », Juris-Classeur pénal (2005).

- « Loi pénale », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2004), écrit avec B. de Lamy.

- « Loi pénale », Juris-Classeur public/contentieux pénal (2004), écrit avec B. de Lamy.

- « Responsabilité pénale », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2004), écrit avec B. de Lamy.

- « Responsabilité pénale », Juris-Classeur public/contentieux pénal (2004), écrit avec B. de Lamy.

- « Responsabilité pénale des personnes morales », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2010), écrit avec B. de Lamy.

- « Le délit de prise illégale d’intérêts », Répertoire Dalloz (2006).
Participation à un ouvrage collectif :

« Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale et pénologie », éd. Ellipses, 2001 :

- La responsabilité pénale des personnes morales : méthodologie et résolution d’un cas pratique;

- La période de sûreté : méthodologie et rédaction de la dissertation juridique.
Direction d’ouvrages collectifs :

- L’épreuve pratique de droit pénal, droit pénal spécial, droit pénal des affaires et procédure pénale au CRFPA, 2ème éd., Ellipses, (2008).

- La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, Ellipses, (2005).
Ouvrages :

- « Droit pénal général », Ellipses, 2004.

- « Droit pénal des affaires », Vuibert, (en cours de réalisation).

- « Droit pénal du travail », EJA (en cours de réalisation).
Rapports :

- Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption (Rapport AIDP 2011).

- Etude analytique de la corruption pour le compte du gouvernement monégasque (Rapport 2009).
ACTIVITES PEDAGOGIQUES____________________________________
COURS DISPENSES
A compter de 2011 :

- Deuxième année de licence, Droit pénal général (Toulouse I).
A compter de 2010 :

- Troisième année de licence, Droit du travail : relations collectives (Toulouse I).
A compter de 2009 :

- Master II, Droit privé fondamental : Droit pénal général (Toulouse I).
A compter de 2007 :

- Master II, Lutte contre la criminalité financière et organisée : Infractions fondamentales du droit pénal des affaires (Aix-Marseille III);

- Master II, Gestion du patrimoine, formation continue : Droit pénal des affaires (Aix-Marseille III).
A compter de septembre 2005 :

- Master II, Droit public, spécialité Droit public des affaires : Droit et pratiques des infractions commises par les personnes et décideurs publics (Toulouse I).

- Master II, Droit privé et sciences criminelles, spécialité Sciences criminelles : Politique criminelle, l’incrimination de la corruption (Toulouse I)

- Master II, Droit de l’entreprise, spécialité Secteur financier : Droit pénal financier (Toulouse I).

- Master I Droit, mention Juriste d’entreprise : Droit pénal des affaires (Toulouse I).
De 2008 à 2010 :

- Préparation ENM, : Droit pénal (I.E.P. Aix-Marseille)
De 2007 à 2009 :

- Master II, Lutte contre l’insécurité : Infractions liées à la délinquance et à la criminalité organisées (Aix-Marseille III).

- Master II Expertise dans le procès pénal : Droit des victimes (Aix-Marseille III).

- Master II, Traitement de la délinquance : Droit pénal général (Aix-Marseille III).

- Master II, Gestion du patrimoine : Droit pénal des sociétés (Aix-Marseille III).
De 2007 à 2008 :

- Préparation ENM, Institut d’études judiciaires : Droit pénal (Aix-Marseille III).

- Préparation CRFPA, Institut d’études judiciaires : Procédure pénale (Aix-Marseille III).
De 2006 à 2007 :

- Master II, Management de la vie des affaires : Les principes fondamentaux du Droit pénal des affaires (ESC, Toulouse).

- Master II, Gestion du risque : Le risque pénal (IAE, Toulouse I).
De 2005 à 2007 :

- Master II, Comptabilité, contrôle, audit, spécialité Audit comptable et financier : Droit pénal des affaires (Toulouse I).

- Licence Droit 3ème année, mention Juriste d’entreprise : Droit du travail, relations individuelles (Toulouse I).

- Licence Droit 2ème année : Procédure pénale (Toulouse I).

-Master II, Droit de l’entreprise, spécialité Droit des transports : Droit pénal des transports (Toulouse I).
De 2002 à 2007 :

- DESS Droit des transports : Droit pénal des transports.

- Licence IUP : Droit du travail.

- DEUG Droit : Procédure pénale.
De 1999 à 2005 :

- DEA de sciences criminelles : Droit pénal des affaires et Droit des peines.
De 1999 à 2002 :

- DEUG AES : Cadres juridiques de la vie privée.

PREPARATION AUX CONCOURS :
A compter de septembre 2003 : Institut national de la formation de la police nationale (Clermont-Ferrand) : préparation concours de commissaire de police (Droit du travail et Droit pénal général).
De septembre 2002 à septembre 2007 : Institut d’administration des entreprises (Toulouse) : préparations DECF et DESCF (Droit pénal général et Droit pénal des affaires).
De septembre 2001 à septembre 2003 :

- préparation au concours externe d’agrégation d’économie et de gestion du secondaire (Droit pénal des affaires).
A compter de septembre 2001 : Institut national de la formation de la police nationale (Clermont-Ferrand) : préparation concours de lieutenant de police.
De septembre 1992 à juin 1994 : Centre de formation de la Cour d’appel de Toulouse en Droit pénal, préparation concours de greffier et greffier en chef.
FORMATION PROFESSIONNELLE :
Depuis 2011 : « Veille pénale », Cour d’appel de Toulouse, formation continue ENM (Droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires et procédure pénale).
De novembre 2007 à novembre 2008 : Ecole des avocats, actualisation en Droit pénal des affaires et en Droit pénal spécial (Toulouse).
Depuis 2004 : Ecole nationale de la magistrature (Paris), séminaires relatifs aux « fonctions économiques et financières », consacrés à l’étude des manquements au devoir de probité.
De 2001 à 2006 : « La responsabilité pénale du chef d’entreprise », Union régionale des ingénieurs et scientifiques de Midi-Pyrénées (Institut polytechnique).
De 2001 à 2004 : « La responsabilité de l’administration et des agents publics », C.N.F.P.T., Midi-Pyrénées.
De 1994 à 1997 : « La responsabilité pénale des membres de la fonction publique », (Préfectures d’Angoulême, Aurillac, Cahors, Dignes, Gap, Marseille, Nîmes, Niort, Pau, Puy-en-Velay, Saint-Etienne, Toulon et Cours d’appel de Bourges et de Montpellier).
CONFERENCES :

Année 2012 : - « La suppression du juge d’instruction au risque de la délinquance financière » (Toulouse).

Année 2011 : - « La mesure des degrés d’incrimination de la corruption » (Monaco, DELFICO).

- « L’état du droit positif en matière économique et financière » (Paris, ENM).

- « Reconnaissance d’images et droit pénal international » (Toulouse, Droit et espace).

- « Le luxe à l’épreuve du droit pénal » (Genève, Wesford).

- « Les frontières du droit pénal du travail » (Clermont-Ferrand, Faculté de droit).
Année 2010 : - « La lutte internationale contre la corruption » (Jordanie, Ministère des affaires étrangères).

- « La contribution monégasque à la lutte contre la corruption » (Monaco).
Année 2009 : « L’avenir du Droit pénal des affaires » (Bordeaux, Faculté de droit).
Année 2008 : « L’incrimination de la corruption » (Monaco).
Année 2007 : - « Le risque pénal et les relations entre les collectivités territoriales et les associations » (Paris, Dalloz).

- « Les réformes de la procédure pénale, Conférence des bâtonniers du grand sud-ouest »(Hendaye).
Années 2001, 2005 et 2006 : « La responsabilité pénale des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité », Université de Montpellier I, II et III – INSERM.
Année 2003 : « L’évaluation des risques professionnels à l’épreuve du droit pénal », Colloque évaluation des risques professionnels, DRTEFP-CRAM (Toulouse).
Année 2000 :- « La responsabilité pénale au sein de l’entreprise », Association des ingénieurs du génie chimique, Institut des Sciences et Techniques Nucléaires.

- « L’obligation de désintéressement du fonctionnaire public à la lumière du délit de prise illégale d’intérêts », Université des sciences sociales de Toulouse.
Année 1999 : « La responsabilité pénale des salariés », Université des sciences sociales de Toulouse, Centre universitaire de Rodez – CCI.

FONCTIONS DE RAPPORTEUR____________________________________



2009-2011 : Mission d’évaluation du degré d’incrimination de la corruption nationale et transnationale, Association Internationale de Droit pénal, (Rapport 2011).
2009-2011 : Mission de réflexion monégasque sur la corruption, Rapport remis le 14 mai 2009, rédaction du Code de déontologie des agents publics de la Principauté (2010).
2009 : Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée nationale, Rapport remis le 30 juillet 2009, sous la direction de Ph. Conte, N. Molfessis et F. Terré (Responsable du groupe Droit pénal du travail).






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