Règlements Généraux Textes Règlementaires. Les arbitres et les officiels de table doivent concourir à la conformité du document
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TRAITEMENT ADMINISTRATIF DE LA FEUILLE DE MATCH
C’est le document officiel qui valide le résultat d’une rencontre. Il est soumis à des impératifs réglementaires. En cas de non respect de ces indications, des sanctions sportives et/ou disciplinaires et/ou financières sont appliquées. (cf. Art 109 des Règlements Généraux Textes Règlementaires). Les arbitres et les officiels de table doivent concourir à la conformité du document. Les clubs les arbitres et les délégués partagent la responsabilité des anomalies relevées au contrôle, chacun dans son domaine de compétence. (A.G. MONTPELLIER avril 2005).
Toutes les rubriques doivent être correctement renseignées. - L’identification de la rencontre est standardisée : . Niveau territorial et sexe entourés ou rayés . Type de compétition (championnat / coupe de France) . Niveau avec sigle + N° (ex : N2) . Poule avec son ordre (ex : 4) - L’équipement utilisé est référencé avec son n° d’homologation valide (moins de 5 ans). Le club voudra bien s’assurer de cette validité avant le départ de la compétition. Ce numéro sera transmis à la division EQUIPEMENTS pour vérification. - Un licencié majeur du club recevant doit figurer comme responsable de l’environnement du terrain. - Le nom du club peut être porté avec son sigle à condition que figure obligatoirement un signifiant permettant de l’identifier rapidement (le nom de la ville par exemple). - Les participants à la rencontre (joueurs, joueuses, officiels) doivent être inscrits avec leur nom en CAPITALE D’IMPRIMERIE, leur numéro de licence ne doit comporter que les derniers chiffres significatifs (ordre d’enregistrement du licencié, 3 ou 4 chiffres selon l’importance du fichier de la ligue). Le type de licence pour les joueurs et joueuses (A, B, C, E, EA, EB, UEA, UEB) doit être notifié dans la colonne TYPE DE LICENCE. - Les arbitres doivent noter leur NUMERO DE LICENCE et non celui de leur carte d’arbitre. - La présence du carton licence ou de la carte licence personnelle est obligatoire. Son absence est sanctionnable d’une amende. La validité de la participation est assurée par le contrôle d’une pièce d’identité. Il sera alors porté la mention "LNP" à la place du n° de licence et contresignée par les arbitres. Aucun numéro de licence ne doit être porté, si le carton ou la carte individuelle n’est pas présentée. A la fin de la rencontre, sous la responsabilité des arbitres, la comptabilité des buts et des sanctions tenue par la table est reportée sur la feuille de match avant de procéder aux compléments et signatures d’après match. L’absence de ces renseignements fait l’objet d’une pénalité financière au club du secrétaire de table. Toute rature, surcharge, ajout doivent être contresignés par l’arbitre.
La feuille de match, sous la responsabilité du club recevant, doit être envoyée au maximum 48 heures après la rencontre, soit le MARDI dernier délai. La commission, compte tenu de l’expérience passée, invite les clubs à la plus grande vigilance quant à l’exécution par les services postaux. C’est le timbre d’oblitération de l’envoi qui fait foi et qui détermine la pénalisation financière ! (40 € ou 190 € selon le retard).
Il est systématique et porte sur tous les aspects administratifs et sportifs. Les feuilles de match sont ventilées aux différents contrôleurs le jeudi qui suit une journée de compétition (J+4), les anomalies sont notifiées aux clubs à partir de J+11 à l’aide d’une fiche relevé. La facture correspondante est adressée par les services comptables dans un délai de 8 jours, pour laisser le temps au club de formuler éventuellement des observations qui pourraient être prises en compte selon. (cf RI de la commission). En cas de désaccord, si exécution de la pénalité maintenue, les clubs pourront bien évidemment exercer leur droit de recours tel que décrit dans notre procédure (saisine de la Commission des Litiges). |
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