Un tournant géopolitique vers le nouvel ordre mondial et la gestion de l’environnement ?
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La croissance démographiqueTous les pays en développement, sans exception, possèdent une population en croissance beaucoup plus rapide que celle des pays industriels. L'indice synthétique de fécondité (qui exprime le nombre d'enfants que mettrait au monde une femme qui vivrait jusqu'à la fin de ses années de procréation, en donnant naissance à chaque âge au nombre d'enfants correspondant au taux de fécondité pour cet âge) est de 3,9 pour les pays à faible revenu, et de 4,1 pour les pays à revenu intermédiaire, de plus de 6 en Afrique ; il est de 1,7 pour les pays industriels à économie de marché (Rapport Banque mondiale 88). Les taux de croissance qui résultent de ces comportements démographiques sont totalement inédits sur le plan historique, ils entraînent un doublement des populations de certains pays sur une période de moins de trente ans. La population de l'Afrique qui était de 360 millions d'hommes en 1970 atteindra 871 millions en l'an 2000. Au sein de cet ensemble, la population de l'Afrique de l'Est et de l'Ouest aura pratiquement triplée. Cette croissance s'accompagne d'une diminution du ratio de la population active. Un Africain atteignant 30 ans en 1990 est né dans une Afrique peuplée de trois fois moins d'habitants qu'aujourd'hui (L'Etat de la Démographie Africaine, UIEPS, 1988). L'évolution des phénomènes démographiques est très lente et même si des évolutions se font jour (la transition tant attendue), leur influence restera relativement faible pour les trente prochaines années. Une croissance forte de la population des très nombreux pays doit rester au centre de toute problématique économique. Rappelons que la population de la Chine passera de 1088 millions d'individus en 1988 à 1566 millions en 2025, durant cette même période la population indienne croîtra de 816 millions à 1350 millions, celle du Mexique de 84 à 142 millions et celle du Brésil de 144 à 236 millions. L'Afrique est donc très loin d'être le seul continent ou se poserons des problèmes démographiques. On rappelle que la population française a doublé environ en deux siècles (entre 1789 et 1989). Jamais la croissance de la population des pays européens n'a atteint de tels niveaux. Les nations européennes ont, par ailleurs, résolu une partie de leurs problèmes de surpopulation en favorisant l'émigration dans les colonies, à plusieurs époques historiques. Les peuplements de l'Amérique du Nord et du Sud, de l'Australie ont épongé à plusieurs reprises le trop plein d'hommes sur le territoire européen. Une telle solution ne se présentera pas pour les pays en développement. Les îles Britanniques ont ainsi vu 18 millions de personnes émigrer entre 1846 et 1932, soit 64% de la population initiale. Le chiffre était de 11 millions et de 48% pour l'Italie, de 4,6 millions et de 31% pour l'Espagne, etc... (Les transitions démographiques, Populations et Société, 10/86). De telles émigrations sont bien entendu difficilement concevables dans le cas des nations du tiers monde. Si les chiffres ont un sens, le taux de croissance démographique est véritablement l'un des indicateurs qui sépare de la façon la plus nette les pays développés des pays en développement. Et sur le plan économique, s'il est un domaine dans lequel l'"anticipation" va jouer un rôle déterminant, c'est celui de la démographie. Tous les comportements économiques seront irrémédiablement influencés par la démographie, les comportements individuels de consommation et d'épargne, la transmission de la propriété, etc. Toutes les décisions de construction d'infrastructures (routes, habitats...), de mise en place de services (éducation, santé,....), de définition de taux d'équipements (usines et emplois) doivent être posées dans le contexte démographique en tenant compte des durées de construction, de la formation préalable des personnels d'entretien, etc.... Dans tous les cas, en dépit des infléchissements démographiques prévisibles, les estimations du BIT montrent que la croissance de la population active va rester très forte au cours des vingt-cinq prochaines années dans tous les pays à forte natalité comme par exemple les pays du Maghreb (La Lettre du Ceepi, 10/1988 citée par Problèmes Economiques, 24/05/89). Le taux de croissance de la population active en Algérie sera encore de 3,6% pour la période 1990-2010, ce qui correspond à une augmentation de la population active de 180 000 personnes par an, alors que les créations d'emploi à la fin des années 80 sont inférieures à 100 000 emplois et que le chômage frappe 17% de la population selon une estimation minimale. En Amérique latine, on observe des situations comparables (L'évolution de l'économie mexicaine, d'après "The Economist" Problèmes Economiques, 24/05/89): "Pour maintenir la stabilité politique, le Mexique a besoin d'une croissance annuelle de 3,5% au moins pour absorber l'excédent de main d'oeuvre. Le taux de chômage officiel atteint déjà 20%, mais on estime que 40% des travailleurs sont sous-employés". On observe dans les deux cas le total scepticisme des auteurs à l'égard des chiffres de sous-emploi qui sont fournis par les "statistiques" (en réalité des évaluations). En Afrique entre 1970 et 1984, la population a augmenté de 50%, mais la production agricole n'a progressé que de 30%, d'où une baisse de 13% de la production agricole par habitant (Problèmes Economiques, 24/05/89). La revue du CEPII (3ème trimestre 89) souligne que, bien que la population de l'Afrique subsaharienne approche de 10% de la population mondiale et continue d'augmenter, sa part du PIB mondial décroît; elle est passée de 2% en 1980 à un peu plus de 1% à la fin des années 80. Cette remarque vaut d'ailleurs pour le tiers monde dans son ensemble dont la population croissante voit sa contribution au commerce mondial régresser (D. Dufourt, Problèmes Economiques, n°2136, 09/08/89). Une démographie forte impose non seulement une croissance économique également forte, mais aussi la construction d'infrastructures matérielles (habitats, routes, réseaux électriques...), la mise en place parallèle de l'ensemble des services nécessaires (santé, éducation...), la création d'emplois, la construction d'usines.... Au total une démographie forte impose une croissance économique qui soit compatible avec la croissance du nombre d'hommes et avec la croissance des niveaux de consommation et d'équipements par tête. Il n'est en rien évident qu'une telle croissance soit possible en raison des taux très élevés d'installation d'équipements qu'elle implique. Surtout lorsque les niveaux d'équipement au départ sont très bas et si, de plus, on se trouve justement à l'échéance de remplacement de certains équipements (ceux qui ont été mis en place dans les années 70). Le remplacement de certains équipements anciens et l'augmentation des taux d'équipement par tête pour une population en croissance risquent de se cumuler pour imposer des rythmes de construction d'infrastructures absolument irréalistes au regard des capitaux et des savoir-faire nécessaires en cette fin de siècle. Cette remarque est particulièrement valable pour tout ce qui concerne l'appareil institutionnel et technique qui soutend l'état de droit (état-civil, enregistrement des propriétés, perception, justice, police etc....), cet appareil constitue lui même une infrastructure indispensable au développement. Un niveau minimum de diplômés, d'ingénieurs, de cadres est nécessaire pour que le développement soit réel, mais également un niveau minimum de ressources (territoriales, financières...) de toute nature dont le surplus peut s'employer dans la construction des infrastructures (y compris institutionnelles) qui sont requises par le doublement de la population. Comment, lorsque la population double en vingt-cinq ans, peut-on imaginer la mise en place d'un processus cohérent dans lequel les effectifs d'architectes et de médecins, d'installateurs électriciens et de pharmaciens, de manoeuvres et de livreurs, etc., croissent simultanément? Il faut non seulement des capitaux mais la croissance cohérente d'une multitude de services en relations permanentes. Cette croissance doit s'appuyer sur une conscience élevée de citoyenneté compatible avec le prélèvement d'impôts. Les problèmes actuels de l'ex-Union soviétique, dans un contexte démographique plus stable, et alors qu'une accumulation de savoir-faire à été réalisée, sont un avant goût de ce que le tiers monde a à résoudre. La croissance démographique interroge d'autre part sur le caractère universel des systèmes politiques et économiques qui ont vu le jour dans les pays industriels. Rappelons que si en 1950 les pays développés (Europe, Amérique du Nord, URSS) représentaient 33% de la population du monde, il n'en représenteront plus que 15% en 2025 (Futuribles mars 90). Le passé a montré que la transition vers le développement n'avait, ces quarante dernières années, concerné que des populations assez faibles au regard de l'ensemble des habitants de la planète. Ce n'est donc pas à l'extérieur d'eux-mêmes, puisque cet extérieur représente un poids relatif de plus en plus faible, que les pays en développement pourront trouver les ressources humaines ou matérielles nécessaires à la croissance. La proportion des hommes ou des ressources que le Nord pourra consacrer au Sud ne croîtra jamais aussi vite que les populations du Sud. Cette proportion tend en réalité à décroître. La faiblesse de l'état de droit dans le domaine économiqueBien qu'il soit très variable d'un pays à l'autre, plusieurs remarques générales peuvent être faites concernant l'état de droit dans les pays en développement par comparaison avec la situation des nations industrielles. Une économie "moderne" (ou plus justement "régulée" et "redistributive" comportant fiscalité et prestations sociales) au sens de celle qui règne dans les nations industrielles à économie de marché ne peut s'établir que sur un fond institutionnel d'état de droit (ce qui n'est pas nécessairement synonyme de démocratie). Il faut qu'existe un état civil rigoureusement tenu (répertoire écrit exhaustif des individus) pour qu'un appareil juridique effectif puisse fonctionner ( en particulier pour ce qui concerne la possibilité de "poursuites" des délits). Ce répertoire des individus est indispensable pour que des entreprises de droit (pénalement responsables) puissent exister(7). Répertoire des individus, répertoire des entreprises, appareil politico-juridique reconnu et non corrompu sont la base de la fiscalité qui permet à l'Etat de prélever sur la production, la circulation des marchandises et les revenus. C'est en partie l'appareil de prélèvement fiscal lui-même ou les institutions indispensables à son fonctionnement qui sont les producteurs de l'information économique (on pense ici à l'ensemble de l'appareil statistique). Les formes de redistribution d'une économie sont entièrement conditionnées par l'existence ou l'absence d'un état de droit (d'un "état civil" selon les deux acceptions possible de ce terme). M. Seruzier (7) souligne le lien entre le droit et les systèmes statistiques. Ces derniers se fondent en particulier sur le fonctionnement: -du droit commercial -du droit administratif -du droit du travail -du droit fiscal -du droit pénal Dans les nations industrielles, les dispositifs administratifs et judiciaires qui assurent le respect du droit sont fondés sur l'état civil. Or en Afrique, il est probable que l'état civil ne recouvre pas la majorité de la population du continent (2). Selon M. François la situation de l'état civil dans les pays d'Afrique noire est la suivante "à l'échelon national on estime la couverture dans plusieurs pays à 50% des naissances, 30% des décès, 10% des mariages" Il ajoute, qu'aujourd'hui, dans de nombreux pays l'administration considère "qu'il y a des tâches plus importante que l'état civil", et que "l'utilité d'un système d'état civil étendu à tout le pays n'est pas manifeste pour la majorité des dirigeants"." Selon "L'état de la démographie Africaine", "il faudra attendre environ 50 ans au moins avant que la couverture des événements par les systèmes d'enregistrement nationaux soit suffisante pour qu'on les utilise pour le calcul des taux de natalité et de mortalité à l'échelle des pays" (Les sources de données démographiques en Afrique). Au Brésil, en Inde ou en Chine, naissances, mariages, décès sont également très loin d'être tous déclarés. Les lacunes des statistiques de nuptialité dans le tiers monde éditées par les Nations Unies sont sur ce point révélatrices. Synergies entre l'absence d'état de droit et l'économie non enregistréeSi les individus ne sont pas tous répertoriés, il en est à fortiori de même des entreprises, puisque dans une large mesure le droit commercial dérive du droit individuel. Et même dans des pays où l'enregistrement de l'état civil est à peu près acceptable (en Amérique latine semble-t-il), l'état de droit au niveau économique ne règne pas. L'absence d'état de droit est à rapprocher de l'absence de statistiques, la production "de fait" dépassant la production "de droit". Les "points de contrôle" que représentent les déclarations fiscales des entreprises sont donc peu nombreux par rapport aux nombre réel de regroupements productifs. Un certain nombre de faits semblent indissolublement liés: possibilités pour des individus d'échapper à d'éventuelles "poursuites", possibilités d'ignorer des règles liées à un droit d'association au niveau de la production et de la distribution, non enregistrement des salariés, absence de régulations sociales (cotisations patronales ou salariales, sécurités sociales), absence de fiscalité sur la production...On tentera de réfléchir en profondeur à la façon dont un certain nombre de dispositifs institutionnels sont ainsi tissés les uns dans les autres comme une étoffe et s'impliquent mutuellement. Comment "poursuivre" quelqu'un qui n'a pas d'existence légale, comment le faire témoigner à un procès? Les exemples en Inde, au Brésil abondent de l'impossibilité de faire respecter l'état de droit pourtant inscrit dans la constitution. La Revue internationale du Travail (n° 4/1990) dans une étude sur "Les régimes de sécurité sociale en Afrique" souligne la faiblesse des taux de couverture par la sécurité sociale en pourcentage de la population totale. Ces taux sont très inférieurs à 10% pour une majorité de pays. Et cela alors même que le nombre de travailleurs urbains occupés dans le secteur non structuré connaît une forte croissance en chiffres absolus ou en pourcentage. Le même article souligne que des taux supérieurs ne pourraient être atteints en raison de l'absence d'une tradition fiscale et de mécanismes d'évaluation du revenu. Par ailleurs la part du budget qu'il est possible de consacrer à la santé diminue et le nombre d'habitants par médecin augmente dans les différents pays africains. Il est vraisemblable que, dans l'avenir, la proportion d'entreprises contrôlées ou celles dont la production est enregistrée n'augmentera pas, on peut même penser qu'elle régressera. Pour les entrepreneurs des pays en développement, il y a tout avantage à échapper à l'impôt et aux lois sociales. Il y a de fortes chances pour que les entreprises qui acceptent le contrôle se trouvent rapidement devenir moins "rentables" que les autres. Une sorte de sélection darwinienne favorise les fraudeurs. Il n'y a rien (ou si peu) à gagner à ne pas frauder puisque les processus redistributifs ne fonctionnent pas et que l'état est prédateur avant d'être redistributeur (voir à ce sujet "Justice et développement économique: le point de vue des entreprises" dans le numéro spécial d'Afrique contemporaine sur la Justice en Afrique, 1990). La limitation de la fraude repose sur un fragile équilibre entre un appareil de détection des fraudes et un nombre de fraudeurs. Dans les pays en développement, l'appareil de répression des fraudes est lui-même corrompu ou faible et le nombre de fraudeurs ne cesse de croître simplement parce que la population et l'activité s'accroissent. Mais la notion de fraude est elle-même ambiguë parce qu'elle évoque la transgression d'une réglementation supposée généralement respectée. La réglementation dans de nombreux pays en développement ne s'applique qu'à des secteurs très restreints de l'activité économique. On perçoit bien à cet endroit que l'on est dans une situation dans laquelle soit une règle est majoritairement respectée, soit cette règle n'a plus d'existence du tout en tant que règle générale sur le territoire d'un état nation. La question est donc: l'état de droit progresse-t-il dans les pays en développement? S'il ne progresse pas c'est très vraisemblablement qu'il régresse (on imagine mal un état stationnaire). Et s'il régresse, quel phénomène viendra arrêter cette régression alors que la population croît? Les pays qui étaient les plus proches des nations industrielles, sur le plan du contrôle de l'économie par l'existence d'un système statistique, comme l'Argentine, le Brésil, le Mexique paraissent basculer chaque jour davantage du côté d'un état de non droit économique. L'arrêt de l'hyper-inflation ne suffira sans doute pas à rétablir des réflexes légalistes chez les différents acteurs de ces économies. Dans l'ex-Union soviétique également, la déliquescence des institutions anciennes s'accompagne d'un développement de la production "informelle". Le rétablissement d'un consensus social, l'acceptation de règles d'enregistrement assorties des contraintes qu'elles font peser sur les entreprises (la fiscalité) paraît lointain. Par ailleurs dans le cas de l'ex-Union soviétique, l'éclatement en républiques rend moins légitime encore un prélèvement par l'Etat central aussi bien qu'un prélèvement par les républiques. Aucune institution ne paraît, dans cette situation, ni assez forte ni assez légitime pour faire régner le droit. Dans cette absence, les entrepreneurs ont toutes les raisons de développer des pratiques occultes. Car si les contraintes sont immédiates (le paiement d'impôts), les bénéfices de l'état de droit ne peuvent se faire sentir qu'à long terme (par exemple par l'entretien des infrastructures, l'existence d'une sécurité sociale, le paiement des retraites pour les salariés...). Il est donc vraisemblable que dans les pays en développement comme en Union soviétique, la proportion d'entreprises qui vont chercher à échapper à l'état de droit va s'accroître. Cette dualité des pays en développement dans le rapport au droit, porte en elle de nombreuses autres dualités et, en particulier, celle qui touche à la coexistence de procédés de production très divers. En effet des entreprises qui respectent les lois sociales peuvent être concurrencées avec succès par des entreprises qui ne les respectent pas. On doit rapprocher ces lacunes de l'état de droit des problèmes de gestion écologique. Certains marchés énergétiques sont ainsi déstabilisés par le fait qu'un bien énergétique peut apparaître comme "gratuit" parce qu'aucune réglementation ne vient réglementer l'utilisation d'une ressource ou qu'aucun dispositif de contrôle n'en interdit la destruction. Les ressources biologiques sont dans cette situation beaucoup plus vulnérables que les ressources minières plus difficiles à mettre en exploitation. Des exemples récents (les garimpeiros au Brésil) montrent pourtant que même les ressources minières peuvent néanmoins être exploitées hors du droit. L'absence de l'état de droit est, enfin, à l'origine d'une incapacité de l'Etat, plus ou moins importante selon les pays, à prélever par la fiscalité sur la production, la circulation ou la consommation (voir le cas de l'Inde ou des nations africaines). L'Etat est tout à la fois incapable de mesurer ce qui est produit ou circule et de contrôler un appareil de prélèvement qui fonctionnerait à son profit. Le rapport de la Banque mondiale de 1988 souligne la différence des structures des recettes fiscales des pays industriels et en développement. Si dans les premiers, les divers impôts directs sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée assurent la majeure partie des recettes fiscales, dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire les impôts indirects autres que la TVA et notamment les taxes à l'importation et à l'exportation contribuent pour une part beaucoup plus importante. Selon le rapport (p 96), "ces différences tiennent principalement à ce qu'il est difficile aux pays en développement, faute d'un appareil administratif suffisant, d'imposer des secteurs non structurés (comme l'agriculture de subsistance et la production et la distribution parallèle)" . L'Etat, privé d'une base de connaissance nominative fiable (état civil, registre des entreprises...) et quantitative (productions des entreprises..), d'un appareil administratif efficace est incapable d'assurer son propre fonctionnement au niveau nécessaire, il ne peut que dépérir ou se corrompre et accroître ainsi son illégitimité. Ce qui ne fait qu'entraîner une légitimation de la fraude et un accroissement de la désintégration sociale. Il existe à cet endroit un cercle véritablement vicieux entre l'impossibilité du contrôle et du prélèvement et la désagrégation institutionnelle qui s'alimentent mutuellement. Dans ces conditions aucun sentiment de citoyenneté durable ne saurait s'installer, et cela d'autant plus qu'on est en présence de sociétés ethniquement segmentées qui croissent en nombre et luttent de plus en plus durement pour s'attribuer des ressources limitées. On doit enfin évoquer les liens entre l'absence d'état de droit et l'absence de démocratie. Certes, état de droit et démocratie ne sont nullement synonymes. Mais si un état de droit (incorporant un arbitraire contrôlé) peut exister sans démocratie, la démocratie en revanche ne saurait exister sans état de droit. Il est impossible d'assurer une consultation électorale régulière en l'absence d'état civil. C'est ce que l'on observe en Afrique et dans une grande partie de l'Asie. La situation en Amérique latine est sans doute plus complexe, et il existe parfois, au moins partiellement, un état de droit au niveau politique alors que celui-ci est absent au niveau économique. Mais on peut présager que l'absence d'état de droit au niveau économique détruira rapidement le fragile état de droit politique, la situation au Brésil, en Argentine ou en Colombie est à cet égard inquiétante. La démocratisation des pays en développement est souvent évoquée de façon abstraite, et en particulier, sans que soit analysée l'infrastructure administrative nécessaire au bon fonctionnement électoral (listes électorales tenues à jour, organisation de la consultation et du dépouillement). Une certaine fiabilité du système administratif dans son ensemble est nécessaire pour que la consultation puisse se dérouler de façon convenable. Cette fiabilité du système administratif est également indispensable pour que la démocratie ne reste pas le rêve d'un jour, celui des élections. Les dernières consultations au Mexique, ou en Algérie, pourtant pays de tradition administrative (comparés aux nations africaines par exemple) n'incitent pas à l'optimisme sur les chances réelles de la démocratie. Les élections récentes au Pakistan, en Côte d'Ivoire et au Sénégal ne sont pas plus encourageantes. Un cas révélateur: celui de l'énergie, biomasses et réseauxla biomasse et les énergies "cachées"S'il existe un domaine qui illustre les différents aspects de l'économie des pays en développement que nous venons de détailler, c'est celui de l'utilisation des énergies d'origine végétale. Les travaux de D.O.Hall(6) montrent quelle est l'importance de cette utilisation. Si dans les nations industrielles, la "biomasse" ne contribue que pour quelques pour cent au bilan énergétique, elle représente entre 30 et 40% du bilan énergétique des pays en développement. On rappelle que le terme de "biomasse" recouvre les énergies primaires d'origine végétale par opposition aux énergies fossiles. On entend donc par "biomasse" aussi bien le bois de feu que le fourrage consommé par les animaux de trait, voire dans certains cas les aliments utilisés par les hommes (qui dans certaines régions sont la seule force de travail mécanique). Cette partie du bilan énergétique concerne beaucoup plus que 30 ou 40% de la population des pays en développement. Dans beaucoup de pays en développement, la plus grande partie de la population utilise majoritairement des végétaux collectés localement pour satisfaire ses besoins en énergie. La fourchette proposée ici est à la mesure de l'incertitude du phénomène puisque, en ce domaine, on ne saurait en aucun cas parler de "statistiques" mais uniquement d'évaluations. La production et la consommation de biomasse appartiennent presque entièrement à l'économie "informelle". Et les problèmes de définition et de convention sont nombreux. On peut entendre par biomasse uniquement les végétaux utilisés comme combustibles ou au contraire considérer que la traction animale, voire l'énergie humaine, résultent de conversion en travail mécanique de la biomasse alimentaire. Dans le domaine des énergies "traditionnelles", l'imprécision des terminologies est répandue; on parle ainsi souvent d'"énergies non commerciales" en contradiction avec le fait qu'il existe des marchés du bois de feu ou de fourrage et d'aliments. Le terme d'énergie "traditionnelle" entre, d'autre part, en contradiction avec le fait que des industries nouvelles (et donc nullement traditionnelles) puissent satisfaire leur besoin en énergie avec de la biomasse (licitement ou illicitement collectée). Il apparaît donc que la matière végétale constitue la source d'énergie majeure de la plupart des pays en développement et probablement d'une majorité de l'humanité. Et l'on observe que son poids relatif s'accroît lorsque l'on descend les échelons géographiques. Beaucoup de pays dépendent à plus de 50% de la biomasse et, au niveau des régions agricoles, on observe des poids dans les bilans énergétiques supérieurs à 70% (voir à ce propos les travaux de Hall ou de Goldemberg, Johansson, Reddy, Williams) (6)(15). Or il existe une différence absolument fondamentale entre la biomasse et les autres vecteurs énergétiques et cette différence traduit parfaitement les spécificités des pays en développement qui ont été évoquées aux paragraphes précédents. A l'exception du plan Alcool au Brésil, l'utilisation énergétique de la biomasse est toute entière immergée dans l'activité économique non enregistrée. Pour l'essentiel, elle résulte d'une collecte parcellarisée de bois de feu et, par ailleurs, de quelques plus rares exploitations forestières à caractère industriel. Cette collecte s'effectue sur des espaces très divers, qui vont du territoire des exploitations agricoles lorsque celui-ci peut être défini (par un cadastre, ce qui n'est pas général), au ramassage ou à l'abattage des arbres sur des territoires soumis, de fait, à une exploitation collective, voire au "braconnage". Cette collecte souligne la difficulté qu'il y a à définir les notions d'"exploitation agricole" puisqu'il y a utilisation de ressources territoriales dont la propriété et le statut juridique sont mal, ou pas du tout définis. S'il existe un domaine qui échappe à tout contrôle, en particulier celui de l'Etat, à toute réglementation, à toute fiscalité, à toute statistique, c'est bien celui de l'utilisation énergétique des végétaux. Ces considérations conduisent traditionnellement à opposer ces formes d'énergie, dont la collecte et la valorisation sont décentralisées aux autres formes d'énergie fossile qui sont produites centralement et distribuées par des réseaux. Une telle considération souligne une distinction fondamentale entre les énergies dont la distribution ou l'usage repose sur l'existence d'un réseau et celles qui n'en dépendent pas. Ce qui importe, au premier chef, c'est de souligner l'absence dans la valorisation des biomasses, des dispositifs techniques et juridico-politiques qui organisent la distribution de l'ensemble des énergies fossiles et des vecteurs énergétiques produits centralement. Ces dispositifs englobent aussi bien des systèmes techniques que des contrats collectifs, d'une grande étendue spatiale et d'une longue durée d'existence, qui permettent la distribution des vecteurs énergétiques. La distribution de l'énergie par des réseaux suppose une homogénéité technique et institutionnelle sur des territoires étendus. Le "filet" des réseaux tendu sur de vastes territoires suppose une forme élaborée de citoyenneté et d'état de droit. La notion de réseau doit être prise dans un sens général. Elle suppose la distribution d'un vecteur énergétique homogène et également une certaine homogénéité des techniques d'utilisation de ce vecteur. Les réseaux possèdent souvent plusieurs fonctions. Le réseau de distribution d'essence distribue également des combustibles, il assure souvent la réparation des véhicules et parfois leur commercialisation, distribue de ce fait les pièces détachées de véhicules, etc... Les systèmes de distribution, organisés autour d'un réseau, sont dotés de nombreux points de mesure (en fait de véritables points de contrôle) constitués d'appareils physiques de mesure, qui sont les capteurs d'information primaires du système statistique dans le domaine de l'énergie (on pensera aux compteurs électriques, aux compteurs à gaz, aux compteurs des pompes à essence...). La mesure physique des distributions ou des consommations d'énergie apparaît donc comme un dispositif essentiel qui permet la gestion technique du réseau et qui cristallise un rapport contractuel au réseau (abonnement et facturation). Les "faits d'enregistrement" liés à l'énergie sont le produit des réseaux. C'est cet ensemble technico-institutionnel qui est absent dans le cadre de la collecte et de la consommation de biomasse. Celle-ci ne réclame, par elle-même, aucun dispositif technique ou contractuel particulier. Et il paraît quelque peu improbable que des dispositifs normatifs régulant la production ou l'usage de la biomasse puissent se mettre en place rapidement, pour satisfaire les besoins en énergie de l'immense masse de population qui, aujourd'hui, dépend des combustibles végétaux. La biomasse suppose principalement une collecte locale et un usage par des moyens techniques rudimentaires (cuisson au bois de feu et traction animale). Elle ne réclame de ce fait aucune liaison avec un centre quelconque (qui vendrait des pièces détachées de l'équipement de conversion, de l'huile de moteur, etc...). L'utilisation de la biomasse n'implique aucune espèce de citoyenneté à l'exception éventuellement d'une citoyenneté locale par la non destruction d'un potentiel biologique. Si le passage à l'économie formelle concerne peu la biomasse, on observe le passage vers l'économie informelle d'autres formes d'énergie (ce qui est un comble puisque le système énergétique est à priori un des dispositifs qui réclame le plus de "formel"). Comme exemple de contamination d'un réseau par l'économie "informelle", on pensera aux détournements des lignes électriques au Mexique, à la contrebande de carburant, etc... Il existe en milieu urbain des formes de prédation à l'égard du réseau électrique qui ne sont pas sans rappeler celles que subissent les espaces boisés. Si cette prédation reste quantitativement marginale, elle n'en pose pas moins des problèmes techniques qui peuvent être sérieux (de l'ordre de la détérioration de la qualité du courant électrique fourni qui incite d'autres utilisateurs à délaisser le réseau pour une production locale en raison de chutes de tension). Dans l'avenir proche, une partie majeure du bilan énergétique des pays en développement restera hors statistiques. Il sera donc impossible de connaître précisément l'impact environnemental des activités humaines dans ce domaine et, à fortiori, d'y faire pénétrer des règles de droit ou une fiscalité efficace. Ce fait pratiquement incontesté, pose un problème majeur à la science économique et cela sur plusieurs plans. En premier lieu, on est privé de tous les instruments de diagnostic, les analyses en valeurs, les séries temporelles qui pourraient fonder une démarche de prévision de type économétrique. En second lieu, on est en présence d'une production, en partie marchande, en partie auto-consommée, qui s'effectue sur des ressources territoriales, souvent hors de tout rapport institutionnel de propriété. Seules des enquêtes coûteuses permettent de se faire une idée des consommations ou des degrés de surexploitation des zones forestières. Du seul fait de la croissance démographique, l'étendue du territoire économique inconnu s'accroît. Au centre des systèmes techniques énergétiques, l'armature des réseauxLe concept de réseau est central pour toute description des systèmes énergétiques. Le réseau électrique, les réseaux routiers et ferrés, plus anciennement les réseaux fluviaux navigables, les réseaux commerciaux de distribution des combustibles et carburants en sont les exemples les plus évidents. Dans la description des systèmes techniques énergétiques, les réseaux sont les dispositifs géographiques qui prennent place entre la production de l'énergie et son utilisation. La notion même de "vecteur" énergétique (pétrole, charbon, électricité) implique celle de "réseau". Les réseaux énergétiques ne sont pas les seuls réseaux, on pense immédiatement aux réseaux téléphoniques, au réseau postal, aux réseaux bancaires. Pour progresser dans l'analyse, il importe de donner une définition provisoire de la notion de réseau. Nous appellerons réseau un dispositif géographique de voies de circulation structuré et contrôlé le long duquel circulent informations, monnaies et matériaux. Cette définition est celle du sens commun, elle évoque une sorte de filet tendu sur le territoire et dispensateur, d'une manière ou d'une autre, d'une sorte de norme. On voit qu'il faut peu de chose pour étendre cette définition à de nombreuses instances de l'appareil d'état ou du secteur commercial. L'appareil policier, l'appareil judiciaire, l'appareil éducatif apparaissent également comme des réseaux. Ce sont des réseaux institutionnels qui "produisent" et "font circuler" sans trop de déperdition une norme (éducative, judiciaire, fiscale...) et un pouvoir. Le réseau éducatif "produit" des individus formés selon un "programme", le réseau judiciaire "produit" des actes juridiques normatifs, le réseau de la perception fiscale "produit" des opérations de prélèvement et assure le contrôle des productions, des circulations et des consommations; toutes ces "productions" sont en principe unifiées sur un territoire de grande extension. Il en est de même des réseaux de distribution commerciaux, des réseaux bancaires ,etc.... Les réseaux impliquent un des maillages normatifs du territoire. Ils constituent une des composantes essentielles des formes de citoyenneté et de droit que connaissent les nations industrielles. Les réseaux possèdent entre eux de nombreuses synergies. Le réseau électrique s'appuie sur le réseau routier pour son entretien, sur le réseau postal pour la diffusion de la facturation, sur le réseau bancaire pour le recouvrement des factures, sur le réseau judiciaire pour le contentieux..., sur le réseau policier pour la répression des fraudes, etc. L'utilisation des énergies fossiles ou de leurs dérivés ne peut se faire, pour des raisons géologiques évidentes, sans division du travail et spécialisation géographique. La répartition géographique d'une production suppose le bon fonctionnement de réseaux institutionnels ou matériels de diverses natures. La synergie entre les différents réseaux est au coeur même des phénomènes de développement. Elle est une des clés du passage d'une société de production "locale" à une société de division du travail et d'une société d'économie "informelle" à une société d'économie formelle. On peut distinguer deux formes de réseaux, les réseaux dont les ramifications terminales sont purement géographiques (les réseaux routiers et les réseaux de chemins de fer) et les réseaux qui s'achèvent en des points de raccordement ou de distribution sur lesquels, en quelque sorte, se "branchent" les objets sociaux "dénommés" que sont les entreprises, les familles, les individus. Les réseaux électriques appartiennent à cette seconde catégorie, ils sont connectés à des familles et des entreprises, il en va de même pour les réseaux postaux et bancaires, etc... Ces réseaux utilisent extensivement l'infrastructure nominative (état civil, registre des entreprises....) dont nous avons largement souligné la faiblesse dans les nations en développement. Les réseaux communiquent entre eux par le biais des "personnes", morales ou physiques qui leur sont connectées. Mais de plus, chaque réseau possède des noeuds qui sont eux-mêmes des "personnes" morales connectées aux autres réseaux. Une agence bancaire, une gare sont ainsi insérées dans le réseau électrique, le réseau de télécommunication, et utilisent le réseau routier pour l'acheminement des fonds, etc... La faiblesse des infrastructures est fatale pour les réseaux comme peut le constater tout voyageur dans un pays en développement qui se trouve constamment face à des problèmes de "ruptures", pannes d'électricité, courrier non acheminé, pièces détachées qui n'arrivent pas... Ruptures qui trahissent les faiblesses locales des chaînes de réseaux. Ce que les réseaux matérialisent c'est l'existence d'un tissu social, d'une trame de dispositifs techniques et institutionnels, littéralement tissés ensemble, qui irriguent la société d'un ensemble de normes communes. L'armature des réseaux apparaît ainsi comme ce qui permet à la société de fonctionner comme un seul organisme et non comme une collection d'organismes indépendants faiblement couplés. L'infrastructure de réseaux interdépendants, l'état de droit et l'existence d'un niveau élevé de citoyenneté sont profondément liés. Un fonctionnement en synergie des différents réseaux est d'autre part indispensable à une division du travail fondée sur des techniques modernes. L'acheminement en temps réduit de pièces détachées, l'entretient par des services spécialisés d'équipements complexes implique un fonctionnement sans faille des réseaux. Ce qui importe aujourd'hui c'est d'évaluer dans quelle proportion la croissance démographique risque de mettre en danger, voire d'interdire l'édification de cet édifice technico-institutionnel qui sert de base à tout développement et au delà à l'état de droit et au contrôle environnemental. Le tiers monde en danger d'anomieL'absence, la faiblesse ou la non fiabilité de l'état civil ou des autres formes de répertoires qui s'en déduisent, registre des sociétés commerciales, listes électorales, la déshérence de l'Etat et des réseaux institutionnels et fonctionnels, la dissolution progressive des formes antérieures ("traditionnelles" au sens d'une antériorité à l'Etat-nation) de consensus social, peut être désignée d'un mot qui résume assez bien la situation actuelle des pays en développement: l'anomie. L'anomie on le sait signifie "une absence d'organisation naturelle ou légale" (Robert) ou désigne "l'état d'une société caractérisée par la désintégration des normes qui règlent la conduite des hommes et assurent l'ordre social" (Larousse). Anomie vient de "nomos" mais évoque l'absence de nom en raison d'une possible étymologie commune du "nomos" grec et du "nomen" latin. Le "nomos" grec et le "nomen" latin paraissent entretenir à cet endroit un rapport étroit dans l'établissement d'une société de normes, de droit et de lois. L'état de droit est indissoluble de l'enregistrement des personnes morales et physiques et donc du système nominatif. Citoyenneté et pouvoir de l'Etat dans l'enregistrement des diverses formes de personnes sont intimement liés. La loi et le processus d'identification et de nomination des personnes (morales et physiques) sont, semble-t-il, indissociables dans la tradition occidentale. Plus précisément dans les nations industrielles, les différents faits économiques ( productions, consommations, ventes, achats...), sont en quelque sorte "doublés" par des faits de langage qui attestent de ces fait économiques. Matériellement l'établissement de factures, d'actes de propriété, de déclarations fiscales, apparaissent comme une production continue de faits matériels qui "doublent" les faits économiques eux-mêmes. Mais pour que ce "double" puisse exister il faut qu'il soit arrimé à des objets sociaux qui portent un nom définissant une identité: les "personnes". L'économie se déroule donc sur deux plans, celui des productions, des transactions matérielles et celui de ce que l'on peut appeler des "faits d'enregistrement" qui sont une réification, dans le langage, des faits économiques. Ce "double" de l'activité économique n'a pas la même extension dans les pays industriels et en développement. En effet ce double de l'activité économique s'appuie sur le "double" de l'existence des personnes que constitue un "état civil" (pour les personnes physiques ou morales) tenu à jour. Pour que l'économie s'inscrive dans le langage, il faut que l'existence des personnes physiques et morales s'y inscrive également, mais d'une manière particulière. L'Etat "moderne" (au sens des Etats européens et nord-américains, le cas spécifique du Japon réclamerait une étude à lui seul) peut sans doute partiellement être conçu comme une association des répertoires (état civil, listes électorales, registre des entreprises...) et d'un code (une base de règles) qui régit les rapports des entités individuelles définies par les répertoires (individus, entreprises...) les unes par rapport aux autres. Il est une tentative de faire correspondre les faits et les mots (plus justement: les faits et les propositions) terme à terme, de définir une règle du jeu formel. Il est une tentative d'application des principes de la logique formelle au monde des hommes. Aussi bien dans le domaine de la justice que dans celui de la fiscalité et de l'économie, les institutions judiciaires sont ainsi une machine de mise en correspondance permanente de faits du monde (crimes et délits) et de faits de langage (les jugements). C'est l'impossibilité de cette mise en correspondance qui paraît différencier l'économie des pays industriels de celle des pays en développement (en réalité des pays en voie d'anomie). Dans les pays en développement l'enregistrement des personnes (physiques et morales) est incomplet et une loi homogène sur le territoire national ne parvient pas à s'imposer. De très nombreux problèmes posés dans le champ de l'économie dans les pays en développement (en particulier pour ce qui concerne l'énergie et l'environnement) se trouvent être profondément dépendants de l'existence ou de l'absence d'une infrastructure nominative (registres et faits d'enregistrement) soutenant la société dans sa quasi-totalité. Si, comme on peut le redouter, l'état de droit régresse au profit de l'anomie dans un certain nombre de nations du tiers-monde, c'est tout l'espoir d'un contrôle environnemental au niveau planétaire qu'il faudra abandonner. Ce ne sera là qu'un des aspects d'une tragédie plus vaste, celle de l'échec du développement sur plus de la moitié de la planète. Cet échec résulte d'une prise de conscience trop tardive d'une double nécessité: adopter des modes de vie plus économes en ressources dans les nations industrielles, ne faire aucun compromis sur la nécessité du contrôle des naissances et de la mise en place d'un état de droit dans les nations en développement. Bibliographie: (1) M. ANSON MEYER, La nouvelle comptabilité des Nations Unies en Afrique, L'Harmattan, Paris, 1982. (2) M. FRANCOIS, L'état civil en Afrique, STATECO n°52-53, INSEE, 1988. (3) G. OLIVE, La publication des comptes nationaux en Afrique, STATECO n°48, INSEE, 1987. (4) J.E. HARDOY, D. SATTERTHWAITHE, Urban Change in the third world, HABITAT INTL, vol.10 n°3, 1986. (5) M.RAFFINOT, Statistiques, prévisions et politiques économiques, Ministère de la Coopération, 1988. (6) D.O. HALL, G. BARNARD, P. MOSS, Biomass for energy in the developing Countries, Pergamon Press, 1982. (7) L.ABDELMALKI & JL.BESSON, L'observé statistique, Presse Universitaire de Lyon, 1989. (8) Rapport sur le Développement, Banque mondiale, 1988. (9) O.MORGENSTERN, L'illusion statistique, Dunod, 1977. (10) J.PERCEBOIS, Economie de l'énergie, ECONOMICA, 1989. (11) J.M.MARTIN, L'intensité énergétique de l'activité économique dans les pays industrialisés , Economies et Sociétés, Cahiers de l'ISMEA, avril 1988. (12) P. FABRA, L'économie informelle, le Monde, 8 mai 1990. (13) G. LEACH, Residential Energy in the Third World, Energy, 1988, 13:47-65. (14) A. PARANT, Les perspectives démographiques mondiales; Futuribles, n°141, mars 1990. (15) GOLDEMBERG, REDDY, Energy for a sustainable world, J. Wiley,1988. |
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