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1.3Les enjeux de la révision


Avec l’arrivée de nouveaux acteurs (le Ministère du tourisme, notamment) et le rôle croissant de certains partenaires (Ministère de l'Environnement, Collectivités Locale, associations et labels de qualité), la qualité des eaux de baignade est un domaine en pleine évolution,. En effet, la qualité des plages revêt une importance économique croissante du fait des enjeux touristiques et de communication qui en découlent. Cette évolution peut conduire à éloigner progressivement le débat de la fixation des normes de la préoccupation initiale, qui est celle de la protection de la santé publique.
La France qui était a l’origine de la précédente directive, souhaiterait faire adopter sous sa présidence un nouveau texte remis à jour en fonction des connaissances scientifiques. La Direction générale de la Santé souligne également la nécessité de produire un document actualisé visant à mettre en évidence l’importance de l’enjeu en matière de santé publique. Un groupe de travail a été constitué sous l’égide du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) pour faire des propositions dans ce sens. Cette commission souhaite disposer d’une analyse critique des données épidémiologiques disponibles pour arrêter une position et faire des propositions au ministère chargé de la santé (5).
Au niveau de la commission européenne, différents groupes de travail ont été constitués et se réunissent périodiquement. La tendance est de considérer que le risque sanitaire est mineur et que l’évaluation de la qualité d’une baignade pourrait aussi bien s’effectuer sur des critères environnementaux plutôt que de stricts critères analytiques. Cette démarche recoupe les profils de vulnérabilité, qui sont portés en France par les agences de l’eau, ou la “ new approach ” présentée par la Grande Bretagne (6). Ainsi, il apparaît que les futures normes pourraient à nouveau être établies sur des objectifs de gestion environnementale plutôt que sur des objectifs de contrôle des risques sanitaires.

1.4Objet de la demande


Le Ministère en charge de la Santé souhaite obtenir des outils d’aide à la décision permettant d’arrêter la position française dans le cadre de la modification de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade en eaux douces et en eaux marines. Les questions posées à l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) ainsi qu’au Centre Rhône-Alpes d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire (CAREPS) sont ainsi les suivantes :

  • Quels sont les paramètres les plus pertinents en tant qu’indicateurs de surveillance sanitaire pour évaluer la qualité microbiologique des eaux de baignade ?

  • Quels niveaux de ces indicateurs peuvent servir de valeurs de référence, d’un point de vue sanitaire ?

La lettre de mission de l’InVS est présentée en annexe 1

2Objectifs de l'étude



Dans le cadre de la répartition du travail entre les deux équipes concourant à la réflexion sur les critères de qualité microbiologique des eaux de baignade, l’InVS s’est focalisé sur la morbidité infectieuse digestive. Si de nombreuses études montrent une association entre la qualité de l’eau de baignade et la morbidité, avec des symptômes variés concernant les sphères gastro-intestinale et O.R.L., mais aussi la peau et les yeux, c’est pour la morbidité digestive que l’association est la plus nette : elle est bien décrite dans les résultats de travaux de recherche ; l’association avec la qualité de l’eau apparaît quasiment dans toutes les études et est peu dépendante de co-facteurs. Ceci nous a conduit à proposer d’appliquer la démarche générale d’évaluation des risques sur ce groupe de symptômes.
En conséquence, les objectifs suivants ont été définis :


  • caractériser les relations exposition-réponse existant entre la qualité des eaux de baignade mesurée par les indicateurs microbiologiques retenus dans la littérature et la survenue de troubles digestifs ;

  • identifier, en l’état actuel des connaissances, les paramètres les plus pertinents pour surveiller le risque de troubles digestifs et, en fonction de leurs niveaux de concentration dans l’eau, estimer les risques de survenue de ces troubles consécutivement aux activités de baignade ;

  • proposer des valeurs de référence pour ces paramètres, fondées sur l’impact sanitaire de l’activité de baignade.
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