Lycée Louise Michel - Grenoble
Réfection d’une clôture d’enceinte
Dossier de consultation
CAHIER DES CLAUSES
Techniques particulières
Marché à Procédure Adaptée
régi par les articles 26 – 28 – 45 – 46 et 48 du code des Marchés Publics
Pouvoir Adjudicateur :
Lycée Louise Michel
30, Rue Louise Michel
BP 2708- 38037 GRENOBLE
Cedex 2
Tél : 04 38 12 36 00
Fax : 04 38 12 36 01
Mail : hubert.hemart@ac-grenoble.fr
Consistance des travaux
Les travaux sont à réaliser au lycée Louise Michel et concernent le remplacement d’une partie de la clôture d’enceinte ainsi que le remplacement d’un portillon d’accès piéton et celui des axes d’un portail fournisseur
Une visite sur site est préférable. Les prestations à réaliser sont :
La dépose et l’évacuation hors enceinte de l’établissement des tronçons démontés de la clôture existante
La repose des tronçons de clôture après réfection ;
La dépose et la repose des éléments attachés à la clôture ;
La fourniture et pose d’un portail d’accès au bâtiment A ;
Le remplacement des axes du portail fournisseurs
Généralités
Installation de chantier, protection et nettoyage
L’entrepreneur chargé des travaux devra prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des surfaces et des équipements qui pourraient être endommagés dans les zones de chantier, garantir la continuité de clôture par l’installation de clôture ou de condamnation d’accès provisoires
3. Zone de chantier
Le chantier concerne la partie sud-est de la clôture du lycée sur une longueur de 180 mètres environ.
4. Descriptions des travaux
Le chantier comprend :
4.1 Remplacement de la clôture
La dépose de l’actuelle clôture
L’installation de clôtures provisoires
La sécurisation des éléments éventuellement supportés par la clôture tels boites aux lettres, poste de détente gaz.
Le transport de l’actuelle clôture pour traitement et peinture
La fixation de la clôture rénovée (y compris toutes sujétions)
4.2 Remplacement du portillon
La dépose du portillon
L’installation éventuelle d’une condamnation provisoire de l’accès
La fabrication d’un portail à l’identique de dimension environ H 2000 x L 1000 (y compris sujétions en particulier la fourniture d’une serrure)
L’installation du nouveau portillon.
4.3 Remplacement des axes du portail fournisseur
La dépose du portail
Le remplacement des axes
La repose du portail
(Cet accès est à la fois un accès de sécurité, et également celui emprunté pour les livraisons du service de restauration, il sera tenu compte de la nécessité de conserver son usage pendant le temps scolaire dans les modalités de remplacement)
5. Remise en état du terrain
L’entrepreneur exécutera le nettoyage des salissures occasionnées par son intervention, qu’elles aient affecté le chantier ou son environnement de même que la remise en état des abords si nécessaire ;
Il assurera également l’évacuation en décharge des déchets et résidus des matériaux mis en œuvre ;
6. Réception des installations
Les travaux de finition devront être exécutés par l'Entrepreneur à ses frais et dans un délai qui lui sera fixé par le Maître d'Œuvre. Passé ce délai, le Maître d'Œuvre sera autorisé à faire modifier ou achever les travaux par une Entreprise de son choix aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur initial défaillant.
Les dépenses de toute nature, occasionnées au Maître d'Œuvre par suite du mauvais fonctionnement de tout ou partie des installations seront à la charge exclusive de l'Entrepreneur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. L'Entrepreneur devra garantir, entretenir et éventuellement exploiter, à ses frais les installations jusqu'à la date de la réception définitive sans réserve.
6 .1 Après la réception
La réception définitive sans réserve marquera l'origine du délai de garantie défini ci-dessous :
Garantie d'une année à compter de la date d'effet de la réception définitive.
7. Dossiers des ouvrages exécutés
Lors de la réception des travaux, l'Entrepreneur remettra au Maître d'Œuvre le Dossier des Ouvrages Exécutés ; il comprendra notamment :
Les documentations relatives aux panneaux et poteaux; les notices de maintenance et d’entretien ;
Les DOE seront transmis en trois exemplaires papiers et 1 exemplaire informatique (CD)
Lycée Louise Michel Marché à procédure adaptée – Travaux – Page /
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