Compte rendu de la commission de l'urbanisme, traveaux, agriculture, forêT, biens sectionnaux, patrimoine du 04 avril 2014

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date de publication	17.10.2016
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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE L'URBANISME, TRAVEAUX, AGRICULTURE, FORÊT, BIENS SECTIONNAUX, PATRIMOINE DU 04 AVRIL 2014.

Étaient présents : Michel BEDON, Pauline BOURELY, Denis BRUN, Gérard CAPELIER, Thomas DECULTIEUX, Françoise PUECH, Nadja REZKALLAH, François ROUVEYROL, Laura SERVIERES, Étienne VION

Secrétaire:

Etienne Vion

Approbation de la précédente séance du 13 Mars:!

adopté à l'unanimité des trois présents.

DP 04801914B0010:

présentée par Pauline Bourely pour la création d'un abri de jardin de 16m².
Autorisation pour instruction du dossier avec les recommandations des services de l'état.

DP 04801914B0009:

présentée par EDF ENR Solaire, Cédric Bocquet pour la pose d'un générateur photovoltaïque en toiture.
Autorisation pour instruction du dossier avec demande de traitement anti-reflet.

DP 04801914B0011:

présentée par Laurent Saint-Pierre ppour la réfection d'une toiture à la croix.
Autorisation pour instruction du dossier avec les recommandations des services de l'état.

Retour de demande de permis de construire:

présentée par christophe Schmidt pour un hangar forestier à La Tessonière (Le Vergougnoux).
Accord avec prise en compte des recommandations exigées.

Retour de demande de permis de construire:

présentée par christophe Schmidt pour une étable à La Tessonière (Le Vergougnoux).
Accord avec prise en compte des recommandations exigées.

Demande de traversée de village:

le jeudi 1er mai par Saint Jean du Gard Cyclotourisme.
Accord.

Emprunt Village de Vacances:

Travaux de réhabilitation à hauteur de 330.000€, subventions acquises 200.000€, restent à charge 1300.000€, subvention complémentaire espérée (à réinstruire) 65.000€ Emprunt envisagé 100.000€. A suivre...

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