Programme opérationnel Fonds Social Européen





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UNION EUROPÉENNE

Fonds social européen

Investit pour votre avenir



Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens

Objectif Compétitivité régionale et emploi

Programme opérationnel Fonds Social Européen

Convention

relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen

N° PRESAGE




Année(s)







Vu le Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion,

Vu le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil,

Vu le Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen,

Vu le Règlement (CE) n°1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine,

Vu le Règlement (CE) n°2035/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n°1681/94,

Vu le Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013,

Vu le décret n°2007-1303 du 03 septembre 2007 du Premier Ministre relatif à l’éligibilité des projets cofinancés par le Fonds Social Européen,

Vu la Circulaire n°5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013,

Vu la Circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale,

Vu la Décision de la Commission européenne n°C (2007) 3396 du 09 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l’objectif « Compétitivité Régionale et Emploi »,

Vu l’attestation en date du 20 janvier 2008 fixant la date de recevabilité du dossier de demande de subvention du FSE, déposée par le bénéficiaire ci-après désigné,

Vu l’avis du Comité Régional de Programmation, réuni le 20 juin 2008,

Vu la notification de la décision de l’autorité de gestion compétente ci-après désignée, en date du 08 mars 2008

Entre l’Organisme Intermédiaire,

FAFSEA

153 Rue de la Pompe

75179 PARIS cedex 16

Représenté par

Yves HONORE, Directeur Général


Ci-après dénommé « l’O. I. » d’une part,

Et [nom de l’organisme bénéficiaire]

N° SIRET : [n°SIRET]

Statut : [Statut juridique]

situé(e) : [Adresse, code postal, ville]

Représenté[e] par : [Nom et fonction du responsable]

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


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